Le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) est un document incontournable dans toute entreprise de 50 salariés et plus. Il constitue un véritable plan d’action pour améliorer la santé et la sécurité au travail. Dans ce dispositif, les élus du Comité Social et Économique (CSE) jouent un rôle central.

Qu’est-ce que le PAPRIPACT ?

Le PAPRIPACT est l’aboutissement de l’évaluation des risques professionnels. Ce document détaille les actions à mettre en œuvre pour réduire ou supprimer ces risques, en s’appuyant sur les données du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Il doit être présenté chaque année au CSE pour avis.

La loi santé au travail de 2021 a apporté des précisions importantes sur le contenu du PAPRIPACT. Il doit désormais intégrer :

• une liste détaillée des mesures devant être réalisées au cours de l’année
• des indicateurs de résultats
• une estimation des coûts
• les ressources de l’entreprise mobilisées
• le calendrier de mise en œuvre

Le rôle des élus du CSE dans l’élaboration et le suivi du PAPRIPACT est primordial. Forts de leurs échanges avec les salariés, ils peuvent suggérer des actions concrètes pour améliorer les conditions de travail. Le CSE joue un rôle consultatif mais déterminant dans la validation du PAPRIPACT. Dans le cadre des relations sociales dans l’entreprise, les élus peuvent également demander à l’employeur un bilan régulier de l’avancement des actions prévues dans le PAPRIPACT.

La formation obligatoire en santé, sécurité et conditions de travail est déterminante pour permettre aux élus de mener à bien cette mission. En se formant et en s’impliquant activement dans la démarche, les élus peuvent contribuer à améliorer les conditions de travail des salariés.

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Article rédigé par Laurent Souchaud (dirigeant du Groupe Capi Consult)