Même si aucune disposition légale ou règlementaire propre ne fait référence au rôle du CSE lors de l’introduction de l’intelligence artificielle (IA) dans l’entreprise, il n’en demeure pas moins que le sujet entre pleinement dans les attributions de cette instance. 1/ Les 3 consultations récurrentes obligatoires prévues par l’article L. 2312-17 du Code du travail vont permettre au CSE d’examiner l’impact de […]
Tous les quatre ans en moyenne, les élections professionnelles viennent rythmer la vie des entreprises de plus de 11 salariés. À la clé : le renouvellement des membres du CSE, instance représentative du personnel depuis sa création par les ordonnances Macron en 2017. Pourtant, ces scrutins souffrent parfois d’un déficit de candidatures. En cause : […]
Depuis 2019, chaque Comité Social et Économique (CSE) doit désigner un référent dédié à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Souvent peu connu des salariés, ce référent joue pourtant un rôle essentiel dans la prévention de ces comportements en entreprise. Concrètement, quels sont ses pouvoirs ? Quelles sont ses missions ? […]
Le rôle du CSE dans la promotion des activités de loisirs et du bien-être des salariés est crucial. L’instance doit certes faire preuve d’une vigilance accrue quant à la qualité de vie et des conditions de travail mais également s’atteler au déploiement d’une offre aux salariés (autrement dit les activités sociales et culturelles). C’est l’occasion […]
L’expérience de la 1re mandature CSE n’a pas servi de leçon ou faut-il croire que des employeurs s’en satisfont ? Ils sont si peu nombreux à considérer utile d’avoir des représentants du personnel dédiés au sein d’une commission en charge des questions de santé, sécurité et conditions de travail. Pourtant, la France est le mauvais élève […]
Les débats et résolutions des réunions plénières du CSE doivent être restitués dans des procès-verbaux. Il s’agit d’une obligation légale si bien que ne pas rédiger le PV ou ne pas le diffuser caractérise un délit d’entrave. Le procès-verbal du comité est votre canal officiel de communication : l’instance y montre aux salariés la façon […]
Le CSE joue un rôle clé dans la gestion des activités sociales et culturelles au sein de l’entreprise. Il assure, contrôle ou participe à la gestion de ces activités qui bénéficient prioritairement aux salariés, à leur famille et aux stagiaires. Parmi elles, l’organisation de sorties collectives est courante. Toutefois, ces initiatives impliquent des responsabilités juridiques […]
S’agit-il de simples cas isolés ou d’un problème plus répandu ? Les détournements de fonds au sein des Comités Sociaux et Économiques refont régulièrement surface dans l’actualité. Ces pratiques frauduleuses ont des répercussions lourdes, tant pour les salariés que pour la crédibilité de ces instances, pourtant centrales dans le fonctionnement des entreprises. Comprendre le détournement […]
La loi donne au CSE accès à de l’information via une Base de données économique sociale et environnementale (BDESE), laquelle renseigne différents indicateurs sur l’année en cours et les deux précédentes, de sorte à pouvoir mesurer les évolutions chiffrées qui concernent l’entreprise et ses établissements. Les indicateurs sont définis par la loi et si, pour […]
Le CSE n’a pas redistribué les rôles entre suppléants et titulaires mais a coupé un fil important qui reliait les premiers à la vie de l’instance en leur retirant l’accès aux réunions avec l’employeur. Pourtant, ces élus ont les mêmes missions que les titulaires et sont bien plus que des remplaçants : le CSE est […]
Alors que certains militaient il n’y a encore pas si longtemps pour sa suppression, la Base de données économiques sociales et environnementales (BDESE) semble encore faire l’objet d’une certaine attention comme en atteste la publication au Journal officiel d’un décret du 5 juillet 2024 venu compléter celle-ci en matière d’épargne salariale. L’occasion de faire un […]
Les outils digitaux ? Incontournables pour conserver le lien avec les salariés. La crise sanitaire a d’ailleurs convaincu les élus d’adopter des applications mobiles pour rester en contact avec leurs bénéficiaires. Mais les CSE ont également dû accélérer leur transition numérique pour assurer la gestion des œuvres sociales. L’envoi de notifications à destination des salariés […]
Un dialogue social constructif ne peut exister sans chercher à équilibrer les moyens pour travailler. Pour le CSE, cela passe donc par des moyens légaux mais ceux-ci ont été considérablement réduits avec la réforme du Code du travail de 2017. Bien sûr l’ordonnance sur le CSE n’interdit pas aux élus de bénéficier des mêmes moyens […]
© iStock À l’occasion de plusieurs temps forts consacrés au Comité social économique (CSE), l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) rappelle l’importance du dialogue social en entreprise et le rôle de cette instance paritaire en matière de santé et sécurité au travail. Instaurés par les ordonnances de 2017, les premiers CSE ont fait […]
