CSE : c’est le moment de faire vos comptes !
La fin d’année approche… et avec elle, le moment de boucler les comptes du CSE !Décembre est synonyme d’arbres de Noël, de préparation des fêtes, mais aussi de mise à jour de ses obligations comptables. Les seuils à ne pas oublier Chaque CSE doit établir et présenter ses comptes une fois par an.Mais selon la […]
Tests salivaires : La représentante syndicale adjointe FO fait barrage à Veolia
Lutter contre les addictions au travail en organisant des tests inopinés collectifs (TIC) pour détecter la consommation de cannabis, de psychotropes et d’alcool ? Une initiative que l’entreprise peut certes mener. À condition qu’elle se conforme à des règles précises. Ce qui ne fut hélas pas le cas pour la direction du groupe Veolia. D’ailleurs, […]
Heures supplémentaires : la Cour de cassation rappelle les règles, le CSE doit veiller
Les heures supplémentaires, c’est un sujet qui revient souvent sur la table lors des réunions CSE. Entre salariés qui se plaignent de ne pas être payés correctement, bulletins de paie peu clairs et dépassements de durées maximales, vous êtes régulièrement sollicité pour alerter ou intervenir. L’actualité du 10 septembre 2025 renforce encore l’importance de votre […]
Temps partiel, attention à la limite !
Choisi ou subi, le temps partiel est classé dans les contrats précaires. La durée du travail prévue contractuellement constitue un enjeu non négligeable, puisque les travailleurs à temps partiel peuvent cumuler plusieurs emplois, ou mettre à profit leur activité réduite pour se concentrer sur leur vie personnelle, notamment sur leurs études ou leur famille. Toute […]
Le CSE et le contrôle Urssaf
La décision de la Cour de cassation du 3 avril 2024 sanctionnant la condition d’ancienneté dans l’octroi des activités sociales et culturelles du CSE nous est apparue être l’occasion de rappeler les étapes d’un contrôle Urssaf de l’utilisation des budgets du CSE. Par principe, toute somme ou avantage en nature versé par le CSE à […]
Intelligence Artificielle : Un guide des bonnes pratiques signé CFE-CGC à destination des adhérents
La CFE-CGC a pris à bras-le-corps le sujet de l’IAG ou encore du Shadow AI (utilisation d’outils tel ChatGPT sans l’approbation de l’entreprise), ainsi que des modalités de son utilisation. Objectif ? Sensibiliser ses militants. « Il y longtemps que nous investiguons sur l’IA, par exemple avec le projet européen SecoIA Deal sur le dialogue […]
Droit au repos : Quelles sont les nouvelles règles en matière de CP & d’arrêt maladie ?
Après avoir limité l’acquisition de jours de congés payés pendant un arrêt maladie, la France s’est finalement alignée sur le droit européen qui consacre une place plus importante au droit au repos. Pendant de nombreuses années, le droit français s’est montré réfractaire à ce qu’un salarié en arrêt pour une maladie non professionnelle puisse, pendant […]
Suppléant au CSE : Bien plus qu’un simple remplaçant !
Le CSE n’a pas redistribué les rôles entre suppléants et titulaires mais a coupé un fil important qui reliait les premiers à la vie de l’instance en leur retirant l’accès aux réunions avec l’employeur. Pourtant, ces élus ont les mêmes missions que les titulaires et sont bien plus que des remplaçants : le CSE est […]
Formations des Élus : Entre droit et devoir…
Depuis 2017, et le paquet d’ordonnances dites « Macron », les élus des CSE ont obtenu des droits à la formation afin de mieux connaître le fonctionnement du CSE et de ses attributions, mais aussi, et surtout, de mieux remplir leurs nombreuses missions. Loin d’être optionnelles, certaines de ces formations sont d’ailleurs obligatoires. « Investir […]
Élus du CSE : Êtes-vous sûrs de bien utiliser vos heures de délégation ?
Ce n’est pas “open bar”… mais ce n’est pas non plus à la tête du client ! Entre ce que vous avez le droit de faire, ce que vous pouvez négocier, et ce qui peut clairement vous mettre en difficulté, mieux vaut être au clair. On vous explique tout, simplement, pour tirer le meilleur de […]
Décryptage : Réforme de l’assurance chômage
De nouvelles règles pour les demandeurs d’emploi L’Assurance chômage est régie par une nouvelle convention depuis le 1er janvier. Celle-ci durcit les conditions d’indemnisation, notamment pour les seniors en contrecoup de la réforme des retraites. In extremis ! Alors que le précédent accord autour des règles régissant l’Assurance chômage prenait fin le 21 décembre 2024, il […]
Titulaires, suppléants… mais tous élus
Le Code du travail fixe, dans sa partie réglementaire, un nombre égal de titulaires et suppléants. Ce nombre varie en fonction de l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement, atteint au premier tour des élections professionnelles. Désormais, il est permis de négocier, dans le cadre du protocole d’accord préélectoral (PAP), non seulement l’augmentation mais aussi la […]