Responsabilité civile
Harcèlement sexuel au CSE de Cooperl : le Conseil d’État donne raison à la coopérative
Les faits et l’origine du litige Au sein de la coopérative Cooperl Arc Atlantique, un…
Le 3 novembre 2025 - 3 min de lecture
- Agissements
- Autorité
- Charte
La fonction de trésorier du CSE : un rôle central dans la gestion financière de l’instance
Une désignation encadrée par la loi La désignation du trésorier du Comité Social et Économique…
Le 10 octobre 2025 - 4 min de lecture
- Bénéficiaires
- Budget de fonctionnement
- Budget des ASC



