Le sujet de la transition écologique avance dans les entreprises. La loi Climat et ­ Résilience constitue une belle avancée avec l’introduction de la notion de responsabilité sociétale. De plus, la CSRD oblige les entreprises à divulguer leurs impacts environnemental et social depuis cette année. De leur côté, les CSE se sont vu attribuer de nouvelles prérogatives environnementales. Mais les élus souhaitent encore passer à la vitesse supérieure pour être à la hauteur des enjeux.

« On ressent une forte urgence pour que la RSE prenne plus de place, et ce à tous les niveaux, à cause de la pression des pouvoirs publics et des consommateurs » avance Sandie Surreprésentations, élue CSE, déléguée syndicale et vice-présidente de la section Banque populaire du Sud (groupe BPCE) du syndicat national de la banque, et du crédit SNB/CFE-CGC.

Le constat de Madeleine Gilbert, secrétaire nationale transition vers un monde durable à la CFE-CGC, se veut plus nuancé : « La législation progresse depuis trois ans mais n’est pas encore suffisamment contraignante pour répondre aux enjeux environnementaux. Les choses bougent mais les actions restent souvent ponctuelles ou limitées sans réelle transformation pratique. Le sujet avance ainsi de manière inégale et parfois insuffisante dans les entreprises. Elles sont en phase d’adaptation et certaines d’entre elles ont fixé et intégré des objectifs de développement durable ambitieux ».

Du côté des CSE, c’est la loi Climat et Résilience qui leur a conféré, en 2021, un nouveau rôle en termes de RSE. Celle-ci stipule que l’employeur doit désormais informer et consulter les comités sur les conséquences environnementales des mesures entrant dans leurs champs de compétences. Elle prévoit également la création de la Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), la possibilité de formation des élus et le recours à des experts.

Madeleine Gilbert, qui plébiscite une transparence accrue sur les projets à impact environnemental, se félicite de la consultation rendue obligatoire des CSE sur les projets des entreprises et la gestion des risques sur l’environnement. Ainsi, « le comité a une responsabilité en termes de transition écologique (TE). C’est une priorité absolue à mettre au même plan que le volet social. Le CSE a l’obligation de poser des questions sur les conséquences écologiques d’un déménagement de site, de travaux conduits dans un service ou de l’impact du changement de politique de l’employeur, détaille Sandie Surre. S’il ne connaît pas les retentissements du projet sur l’environnement et ne sait pas évaluer les risques, il est supposé en demander le report. Malheureusement, les élus ne sont pas toujours au courant de leurs attributions en la matière », regrette-t-elle.

Commission environnementale

Certains CSE œuvrent pour devancer et accélérer leur transition écologique. Il y a deux ans, Sandie Surre a milité pour créer une commission environnement au sein de la Banque Populaire du Sud. « Il existait une commission RSE qui était assez fourre-tout, incluant les questions de gouvernance ou d’égalité homme-femme, explique-t-elle. Dans ma banque régionale, nous avons fait le choix de nous recentrer sur ce qui concerne la transition écologique car le sujet n’était traité nulle part ». La commission jouit d’assez larges prérogatives en matière de TE – économie circulaire, traitement des déchets, mobilité, empreinte carbone, conditions de travail en lien avec le réchauffement climatique, travaux de rénovation au sein du réseau d’agences… L’accord signé permet ainsi d’évoquer de multiples sujets, de l’immobilier au transport des salariés, en passant par les achats et la flotte automobile. En revanche, Sandie Surre émet un regret : ne pas avoir le droit d’évoquer les produits bancaires commercialisés auprès des clients (crédits, placements). « C’est un sujet encore sensible qui ne fait pas partie du périmètre de négociation ». Alors que la mise en place d’une telle commission reste facultative, Madeleine Gilbert plaide pour la rendre obligatoire, au même titre que les commissions logement ou handicap. « C’était d’ailleurs l’une de nos propositions d’amendement pendant la discussion de la loi Climat et Résilience devant le Parlement ». Convaincue « que l’on arrivera à forcer le destin », la secrétaire nationale souhaite aller plus loin et notamment « renforcer les obligations légales avec des plans de TE, intégrer davantage d’indicateurs environnementaux dans les critères de performance des entreprises et élargir la portée de la réglementation pour inclure d’autres champs, comme la biodiversité ». Pour la secrétaire nationale, plusieurs défis restent à relever pour faire avancer le sujet dans les entreprises. Elle milite pour renforcer le dialogue social autour des enjeux écologiques et pour impliquer les représentants du personnel au sein des CSE et des conseils d’administration, dans l’objectif de pouvoir influer sur les décisions des sociétés et définir les stratégies écologiques et environnementales des organisations. « Cela nécessite des efforts de formation et de pédagogie, la participation des représentants du personnel aux décisions écologiques, leur mobilisation sur les conséquences environnementales des projets de l’entreprise, leur montée en compétences sur ces sujets. Il faudrait pouvoir mettre en place des formations obligatoires et supplémentaires qui ne rentrent actuellement pas dans le quota des heures disponibles », avance-t-elle. Le rôle des CSE est primordial puisqu’ils doivent être les garde-fous des engagements environnementaux de leur employeur. « À leur charge aussi de s’assurer de la bonne mise en œuvre des plans de TE, de challenger leur entreprise sur les aides perçues, de demander des bilans réguliers… », liste Madeleine Gilbert. En résumé, engager une TE « nécessite des investissements financiers et en temps conséquents, une refonte des chaînes de valeur et une mobilisation collective ».

Plan de verdissement des CSE

Si pour le moment, le comité du Crédit Coopératif n’est pas encore doté d’une commission environnement, « c’est en réflexion. On va travailler sur cette partie d’ici à 2025 », assure Lamia Merad, secrétaire du CSE. Pour l’heure, l’instance a bien l’intention de sensibiliser les salariés sur les enjeux du climat avec des quizz et des jeux. Chaque trimestre, la commission environnement de Banque Populaire du Sud publie une newsletter avec des informations locales liées à la TE, comme la pénurie d’eau dans les Pyrénées-Orientales, des liens vers des livres ou des conférences. « Au-delà de ce à quoi nous oblige la réglementation dans notre mandant d’élu, nous avons fait le choix de la pédagogie, nous devons embarquer tout le monde et faire prendre conscience aux salariés de ce qui arrive ». Sandie Surre a également mis sur pied des formations via des visio­ conférences pour former les élus du syndicat de la banque aux sujets RSE et aux dix-sept objectifs de développement durable, adoptés en 2015 par l’Assemblée générale des ­Nations Unies. La commission environnement travaille sur l’empreinte carbone des sites de l’entreprise – objectifs sur chaque scop, état des lieux annuel, visite des nouveaux locaux et des matériaux, flotte automobile… « De cette manière, je m’assure que l’employeur tient ses engagements et qu’il maintient ses efforts », signale au passage Sandie Surre. Demandant à l’entreprise de rendre des comptes sur ce volet, il est essentiel que le CSE soit lui-même vertueux. C’est pourquoi, à terme, son ambition est de calculer l’empreinte carbone du comité. Pour l’heure, elle engage déjà de nombreuses actions en ce sens. « C’est un effort constant. On a demandé à toutes les commissions de présenter tous les ans un plan de verdissement de nos activités sociales et culturelles ». Des actions qui peuvent prendre différentes formes : des destinations moins lointaines proposées aux salariés, ou plus vertueuses, comme des séjours dans des campings attentifs à l’écologie, le tri des ordures dans les locaux, l’obligation de faire du covoiturage, la non-­utilisation de plastique pour les gobelets et couverts lors des fêtes d’entreprise, l’organisation de matinées de nettoyage de plages sur le littoral et durant le temps de travail des salariés. Avec, en amont évidemment, l’accord de l’employeur. « Je suis en veille constante pour trouver de nouvelles idées et innover », assure-t-elle. Côté voyages, le CSE du Crédit­ Coopératif a déjà une longueur d’avance. En effet, pour la première fois en 2025, l’instance proposera aux salariés un trek au Maroc, afin d’aider la population locale, plutôt qu’un voyage long-courrier dans un hôtel 5 étoiles. Néanmoins, Lamia Merad est encore dubitative sur l’enthousiasme que cela va susciter. « On va voir s’il y a des inscriptions. Vendre aux salariés des voyages qui intègrent la transition écologique est compliqué. Cela n’est pas encore rentré dans la tête de nos collègues. Donc, on ne les brusque pas. On y va petit à petit. Mais on les sensibilise sur le sujet ». Lamia Merad avoue avoir « du mal à proposer des voyages avec une empreinte carbone réduite », notamment à cause de la « difficulté à trouver des structures qui respectent le cahier des charges de la commission de marché ». Elle confie néanmoins que le CSE a l’intention de « travailler en ce sens pour les prochains appels d’offres voyages ».

Article rédigé par Charlotte de Saintignon