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Par Filippo Aloisi
Dans le cadre du « Protocole national de santé et sécurité en entreprise », il est rappelé aux IRP et, notamment, au CSE, que le médecin du travail est l’« interlocuteur privilégié ».
L’actualisation du protocole prévoit qu’il est « opportun de consulter le médecin du travail afin d’identifier les salariés pour lesquels il est nécessaire de privilégier le télétravail ».
Il doit être contacté « si l’un des salariés présente des symptômes de COVID-19 ».
À compter du 30 septembre 2021, il « dispose de compétences élargies » :
Le manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d’une faute inexcusable si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver (Cass. 2e civ. 8 […]
Information des salariés sur la cession de leur entreprise, règlement intérieur, formation des élus du personnel… Destiné à alléger les démarches des employeurs, le projet de loi de simplification de la vie économique, adopté le 15 avril, contient aussi des dispositions intéressant les collaborateurs et leurs représentants. Ainsi, l’entrée en vigueur du règlement intérieur n’est […]
Apparues dans l’univers législatif français en 2014, les actions de groupe viennent de profiter d’une adaptation au droit européen qui les rendent plus accessibles et plus efficaces. Réformée, cette procédure vient enrichir la boîte à outils de défense des droits des salariés. Si l’intitulé complet de la loi n°2025-391, un texte « portant diverses dispositions d’adaptation […]
