Des mesures exceptionnelles pour les entreprises nouvellement soumises à des restrictions sanitaires portent sur les prochaines échéances Urssaf.
« Nous renforçons les possibilités de report des échéances de prélèvements sociaux pour toutes les entreprises affectées par les nouvelles mesures de lutte contre la crise sanitaire, et notamment celles dont l’activité sera restreinte par la mise en place d’un couvre-feu. Les employeurs pourront avoir recours au report de leurs échéances sociales sans aucune formalité préalable. Les travailleurs indépendants concernés ont pour leur part la possibilité de moduler leur revenu estimé afin d’éviter d’être prélevés. Ces possibilités de report seront prochainement complétées par un dispositif complémentaire d’exonération de cotisations sociales », a déclaré Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics.
Afin de tenir compte du contexte sanitaire actuel et des mesures récemment prises par le Gouvernement, le réseau des Urssaf met en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises concernées. Le report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou 15 novembre est possible sans aucune demande préalable pour les employeurs qui connaissent une fermeture. Cette situation peut concerner, par exemple, les cafés et restaurants ainsi que les salles et clubs de sport ainsi que des salles de spectacle et cinémas ; des discothèques.
L’ensemble de ces reports ne donnera lieu à aucune pénalité ou majoration de retard.
Les travailleurs indépendants se trouvant dans la même situation sont invités à ajuster en ligne, dans les meilleurs délais, leur échéancier de cotisations personnelles provisionnelles 2020.
Les cotisations reportées qui ne feraient pas l’objet des exonérations annoncées dans le cadre du nouveau plan de soutien, donneront lieu à des plans d’apurement pouvant aller jusqu’à 36 mois qui seront proposés par les Urssaf aux entreprises après la levée des mesures de restriction d’activité.
Pour plus d’information sur les mesures exceptionnelles, le réseau des Urssaf met à disposition un site dédié : https://mesures-covid19.urssaf.fr.
Photo Olivier Dussopt © Pierre-Antoine
