Indispensable au quotidien pour renseigner les salariés, un support juridique permanent permet au CSE d’être un interlocuteur vigilant et pertinent pour proposer, argumenter lors des consultations, alerter, quand c’est nécessaire, et, bien sûr, aider les délégués syndicaux et comités à négocier vos accords…

Le chef d’entreprise est entouré de conseils, pourquoi le CSE serait-il moins bien loti ? Ne faites pas l’impasse ! Peu d’élus peuvent affirmer être complètement à jour. Notre législation sociale évolue sans cesse et les débats portent aussi sur des points non tranchés. Être accompagné de juristes, c’est avoir la possibilité de bâtir vos propres projets d’accord, d’ouvrir des négociations, de soutenir efficacement un collègue en difficulté. Bref, de remplir votre rôle !

L’importance d’être accompagné

Est-il nécessaire de rappeler que le droit du travail détricoté s’est complexifié plus qu’il n’a été simplifié par les réformes successives et que ce sont surtout les moyens d’action des salariés qui sont contrariés ? Un support juridique est indispensable pour renseigner au quotidien les employés. En réunion, combien de fois le président du comité vous dit-il qu’il « prend le point » ou va « revenir vers vous » ? Il est le premier à prendre conseil pour vous répondre ; pourquoi ne pourriez-vous pas en faire de même ?

La primauté des accords d’entreprise et la négociation par le CSE en l’absence de présence syndicale sont à double tranchant. La liberté est surtout offerte à l’employeur de vous engager sur un sujet sensible comme l’emploi et, technique, comme le temps de travail. Votre signature engage les salariés alors que les filets de sécurité des conventions collectives, du Code du travail et des contrats individuels sont percés. Un œil expert et extérieur est nécessaire quand des droits acquis sont remis en question et que les projets de l’entreprise sont synonymes de concessions.

Attention aussi aux recherches en solo car Internet ne répond pas à toutes vos questions et surtout ne contextualisera pas ! Une bonne assistance exige de la proximité, une connaissance de votre environnement juridique et de l’entreprise et, ce que l’intelligence artificielle ne fait pas encore, d’échanger de vive voix ! Le droit du travail est complexe. Aucun livre ni aucune FAQ ne lit les textes comme votre conseiller pour délivrer l’information qu’il faut en sachant comment l’instance veut se positionner.

Réforme de l’Assurance-chômage, réforme des retraites, démission et abandon de poste, congés payés et maladie… Chaque année connaît des changements significatifs qui impactent les travailleurs et vous êtes questionnés par vos collègues pour éclairer leurs choix sans être des professionnels du droit. Dans le cadre des activités sociales et culturelles, le CSE a aussi des besoins : contrats avec les fournisseurs, assurances pour vos activités, RGPD et réglementation Urssaf. L’information mérite d’être vérifiée avant de vous engager.

L’assistance juridique, un contrat de confiance

La « hotline » offre un conseiller joignable tout au long de la journée. Le contrat prévoit souvent un engagement de réponse dans un délai défini (quelques heures à plusieurs jours). La réactivité est nécessaire quand vous êtes en séance avec l’employeur ou en présence d’un salarié à renseigner. Des assistances sont exclusivement à distance, d’autres proposent des forfaits avec la présence d’un expert CSE, lorsque vous le souhaitez, pour vos préparatoires. Le soutien par visioconférence s’est développé et permet d’associer plus facilement un groupe d’élus que par mail ou téléphone. Les contrats peuvent porter sur quelques heures ou sur une disponibilité illimitée avec un forfait.

Article rédigé par Ronan Darchen