La liberté d’expression est un droit essentiel pour les élus CSE. Elle permet de défendre les salariés, d’interroger la direction et d’exercer pleinement son mandat. Mais attention : ce droit reste encadré par la loi et ne donne pas carte blanche à tout dire.

Voici quatre erreurs fréquentes à éviter pour ne pas fragiliser votre posture d’élu.

Peut-on vraiment tout dire en réunion CSE ?

La réunion CSE est un espace d’échange et de dialogue. Chaque élu dispose d’une liberté d’expression garantie par le Code du travail. Il peut poser des questions, exprimer des désaccords, demander des précisions et défendre les intérêts des salariés.

Cependant, cette liberté s’exerce collectivement, dans le cadre du CSE. Elle ne donne pas le droit à un élu de monopoliser la parole ou d’empêcher les autres de s’exprimer. Le président de séance est responsable du bon déroulement de la réunion. Il doit organiser les interventions de chacun, réguler le temps de parole et s’assurer que tous puissent participer. Un élu qui interrompt sans cesse ou prend la parole hors sujet peut être recadré, car cela nuit à la qualité des débats et à l’efficacité de l’instance.

La liberté d’expression protège-t-elle contre toute sanction ?

Beaucoup d’élus pensent qu’en réunion CSE, ils peuvent tout dire sans risque. C’est faux.

La liberté d’expression connaît des limites juridiques. Un élu reste tenu, comme tout salarié, à une obligation de respect envers ses collègues et envers l’employeur.

Les propos diffamatoires, injurieux, racistes, sexistes ou discriminatoires sont strictement interdits. Un élu qui insulte un manager ou profère des accusations sans preuve engage sa responsabilité disciplinaire. Dans certains cas, ces dérapages peuvent même justifier un licenciement pour faute grave, reconnu par les tribunaux comme un abus de droit.

Être élu CSE ne confère pas un droit absolu à la critique. Les propos doivent toujours rester proportionnés, fondés sur des faits et exprimés de manière respectueuse, même dans un contexte tendu.

Un langage grossier ou vulgaire : attention aux conséquences

Le franc-parler peut parfois être une qualité. Mais dans un cadre professionnel, l’usage d’un langage grossier ou vulgaire décrédibilise la parole de l’élu et nuit à l’image du CSE. Dire « c’est n’importe quoi » ou « c’est du foutage de gueule » en réunion peut être toléré selon le contexte. En revanche, des insultes directes ou des termes humiliants sont sanctionnables.

Les juges tiennent compte du contexte, mais rappellent régulièrement que la liberté d’expression ne couvre pas la vulgarité gratuite ou les injures. Mieux vaut toujours exprimer son désaccord de manière ferme mais polie. Cela renforce votre crédibilité et évite à l’employeur de se saisir d’un écart de langage pour décrédibiliser l’ensemble de vos interventions.

Peut-on tout dire aux salariés des informations partagées par la direction ?

Les élus CSE reçoivent souvent des informations confidentielles : restructurations envisagées, difficultés économiques, licenciements, sanctions disciplinaires individuelles… Divulguer ces informations sans autorisation constitue une violation de la confidentialité. La loi est stricte sur ce point. Elle prévoit que l’employeur peut engager la responsabilité du CSE ou de l’élu concerné en cas de diffusion illicite d’informations confidentielles.

De même, relayer des rumeurs ou diffuser des informations non vérifiées peut porter atteinte à la réputation de l’entreprise ou d’une personne. Avant toute communication aux salariés, il faut vérifier la nature de l’information et s’assurer qu’elle peut être partagée. Dans le doute, interroger le secrétaire du CSE ou demander l’avis d’un juriste est une bonne pratique.

4 anecdotes : 

1. L’élu qui a quitté la réunion en claquant la porte

En plein débat sur les conditions de travail, un élu, excédé, a quitté la salle en hurlant « ça sert à rien, de toute façon on n’est jamais écoutés ! ». Résultat : perte de crédibilité devant la direction… et malaise chez les autres élus.

La liberté d’expression inclut le droit de se retirer mais de manière respectueuse. Code du travail L2315-1

2. Tu es nul comme manager” : la phrase qui coûte cher

Un élu pensait « dire la vérité » en réunion CSE en lançant à un manager qu’il était incompétent. Licenciement pour injure validé par la Cour de cassation. La liberté d’expression a ses limites.
Cass. soc., 9 mai 2019, n° 17-31.171 

3. “Je croyais qu’on pouvait tout dire ici !”

Un nouvel élu pensait que la liberté d’expression signifiait « zéro filtre ». Après un avertissement disciplinaire pour propos insultants, il a compris que tout dire n’est pas toujours sans conséquence.

Cass. soc., 21 avril 2022, n° 20-17.108 

4. L’élu qui insultait sur Teams

En dehors des réunions, un élu utilisait Teams pour insulter la direction. Il a été licencié pour faute grave. La liberté d’expression ne couvre pas les propos injurieux, même par messagerie interne.

Cass. soc., 9 mai 2019, n° 17-31.171

Article rédigé en partenariat avec Juritravail