Mission SSCT du CSE : Quand le CSE parle de conditions de travail

L’expérience de la 1re mandature CSE n’a pas servi de leçon ou faut-il croire que des…

Le 10 juin 2025 - 5 min de lecture

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Précisions sur les désignations à la CSSCT

Dans les entreprises qui disposent d’un 3e collège électoral (cadres), « un siège au moins…

Le 5 juin 2025 - 2 min de lecture

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Les experts : Un éclairage utile et des arguments pour le CSE

Et si ce n’était pas le coût de la mission mais plutôt l’accès amélioré à…

Le 4 juin 2025 - 6 min de lecture

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Rendre des heures aux français : 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises

Le 15 février 2024, cinq parlementaires ont remis un rapport au gouvernement pour « rendre des…

Le 27 mai 2025 - 4 min de lecture

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Consultation : Comment obtenir (vraiment) les bonnes informations de son employeur ?

Cela tombe sous l’évidence, on joue mieux aux cartes en connaissant le jeu de son…

Le 26 mai 2025 - 6 min de lecture

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Les missions économiques du CSE : Être mieux informé pour être vraiment consulté

La loi donne au CSE accès à de l’information via une Base de données économique…

Le 22 mai 2025 - 6 min de lecture

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Droit social environnemental : Quels fondamentaux doivent maîtriser les élus ?

Face aux enjeux climatiques croissants, le droit social s’est progressivement enrichi d’une dimension environnementale, notamment…

Le 20 mai 2025 - 4 min de lecture

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SSCT : La formation des membres du élus du CSE

Pour exercer pleinement leurs missions, les élus doivent acquérir des compétences solides dans divers domaines…

Le 19 mai 2025 - 3 min de lecture

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Alcool, tabac, vapotage… & travail ? Un ménage qui ne se fera pas toujours à quatre !

Le monde entier nous l’envie, il est l’un des rares articles du Code du travail…

Le 13 mai 2025 - 8 min de lecture

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Le forfait jour sur l’année : Un dispositif particulier

Une convention de forfait jours est un accord entre l’employeur et le salarié qui permet…

Le 8 mai 2025 - 7 min de lecture

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Suppléant au CSE : Bien plus qu’un simple remplaçant !

Le CSE n’a pas redistribué les rôles entre suppléants et titulaires mais a coupé un…

Le 8 mai 2025 - 12 min de lecture

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Addictions au travail : Employeur et CSE peuvent-ils y couper court ?

Les pratiques addictives existent dans tous les milieux professionnels. Leur origine peut être liée à…

Le 7 mai 2025 - 15 min de lecture

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Formations des Élus : Entre droit et devoir…

Depuis 2017, et le paquet d’ordonnances dites « Macron », les élus des CSE ont…

Le 7 mai 2025 - 14 min de lecture

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Le déploiement de l’IA interrompu à l’initiative du CSE

Le développement de l’intelligence artificielle bouleverse en profondeur le monde de l’entreprise, soulevant de nombreux…

Le 2 mai 2025 - 5 min de lecture

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Télétravail : Enjeux juridiques et pratiques

Le télétravail, défini par l’article L. 1222-9 du Code du travail, est devenu un pilier…

Le 24 avril 2025 - 5 min de lecture

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• Bulletin de paie

Des commissions en soutien du CSE

Les pratiques sont très diverses : essentielles pour certains CSE, inexistantes ou assoupies pour d’autres.

Le 17 avril 2025 - 6 min de lecture

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Pas de CSE efficace sans un minimum de moyens

Un dialogue social constructif ne peut exister sans chercher à équilibrer les moyens pour travailler.

Le 14 avril 2025 - 4 min de lecture

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• Code du travail

Le règlement intérieur du CSE, obligatoire et utile

Le Code du travail a toujours demandé aux comités d’avoir un règlement intérieur mais comme…

Le 9 avril 2025 - 5 min de lecture

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Le soutien scolaire via les plateformes remis en cause par l’URSSAF

Un certain nombre de nos clients viennent d’être redressés par l’Urssaf sur l’activité « soutien…

Le 3 avril 2025 - 3 min de lecture

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Interruption du déploiement d’outils d’IA sans consultation du CSE

Le 14 février 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné la suspension du déploiement…

Le 12 mars 2025 - 3 min de lecture

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Deux budgets : Une législation claire et des obligations à respecter

On ne le dira jamais assez, c’est la finalité de la dépense qui permet de…

Le 26 février 2025 - 5 min de lecture

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• Budget du CSE central

Les réunions du CSE : Qui y participe et dans quelles conditions ?

La mission du Comité Social et Économique (CSE) est d’assurer le dialogue entre employeur et…

Le 21 février 2025 - 5 min de lecture

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ASC & Conditions d’ancienneté : Un délai accordé par l’Urssaf aux CSE

Jusqu’au 31 décembre 2025, les CSE pourront encore réserver le bénéfice des ASC aux salariés…

Le 10 décembre 2024 - 2 min de lecture

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Discrimination capillaire : Couper court aux préjugés

Pour lutter contre les stéréotypes visant les cheveux blonds, crépus ou roux, ou encore les…

Le 21 novembre 2024 - 5 min de lecture

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Liberté vestimentaire au travail : Que dit la loi ?

Si le retour de la claquette-chaussette cet été a pu faire (sou)rire bon nombre d’entre…

Le 14 novembre 2024 - 6 min de lecture

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Gagnez du temps ! On rédige vos PV de CSE

Secrétaires de CSE, le saviez-vous ? La loi vous permet de sous-traiter la rédaction des PV…

Le 27 septembre 2023 - 1 min de lecture

• Compte-rendu
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Sexisme au travail : Comment le CSE peut-il réagir ?

© iStock Les comportements sexistes restent fréquents dans le monde du travail, alors qu’une large…

Le 7 août 2023 - 6 min de lecture

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Comment mieux se servir des travaux de l’expert pour améliorer la prévention des risques ?

© Photo iStock. Prérogative du CSE dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, le…

Le 7 août 2023 - 7 min de lecture

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Vos questions, les réponses du cabinet Greenwich Avocats

© iStock Vous avez des questions sur l’actu ? Le cabinet Greenwich a des réponses ! Les…

Le 24 avril 2023 - 5 min de lecture

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Un Code du travail inadapté au homeoffice selon Maître Émilie Meridjen

Déployé à marche forcée lors de la crise sanitaire et désormais ancré dans notre quotidien,…

Le 16 janvier 2023 - 4 min de lecture

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