En effet, l’organisme considère que le soutien scolaire ne rentre pas dans le cadre des activités sociales et culturelles, comme le confirme l’extrait des observations de l’Urssaf suivant : « S’agissant d’un contrat d’abonnement souscrit par le CSE et donnant accès à des réductions tarifaires via une plateforme, il est admis que seule la fraction de l’abonnement qui couvre les activités sociales et culturelles est exonérée de cotisations et contributions sociales. »
« En revanche, la partie du coût de l’abonnement à la plateforme, relatif aux prestations n’entrant pas dans le champ des activités sociales et culturelles du CSE, doit être assujettie à cotisations sociales. »
« En l’absence de distinction entre la part relevant des activités sociales et culturelles et la part relative aux autres activités, le montant intégral du coût de l’abonnement à la plateforme est alors soumis à cotisations et contributions sociales. »
Ainsi, en vertu des textes ci-dessus, la fraction de la prise en charge des frais de plateforme en ligne relative aux seules activités sociales et culturelles est exonérée de cotisations et contributions soit : « les Arts et loisirs créatifs ; le Bien-être et la santé ; la Cuisine et la nutrition ; les Documentaires ; le Gaming ; la Jeunesse ; les Langues ; le Multimédia ; la Musique ; la Presse et les livres ; le Sport et fitness. »
L’Urssaf s’appuie sur le principe légal de l’article R 2312-35 du Code du travail listant les activités sociales et culturelles.
Sur ce point, certaines plateformes se sont d’ores et déjà mises en conformité. Elles intègrent dans leur facture d’abonnement la partie qui concerne les activités sociales et celles qui peuvent potentiellement faire l’objet d’un redressement. L’enjeu étant de limiter le montant dudit redressement à la partie concernée. Quant au CSE, il pourra conserver le bénéfice de cette activité.
En revanche, l’Urssaf accepte le soutien scolaire dispensé par une association ou une entreprise agréée lorsqu’il rentre dans le cadre des services à la personne au domicile du salarié ; le montant étant remboursé au salarié sur justificatif.
Article rédigé par Nathalie Marquant, directrice du pôle Comptabilité et François Lamy, expert-comptable Ecodia Marquant
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