Les CSE qui fusionnent l’ensemble des anciennes instances représentatives du personnel disposent d’auxiliaires efficaces pour demeurer en contact direct avec le terrain. Les représentants de proximité font ainsi le lien entre employeur, salariés et comités qu’ils secondent très concrètement.

La création du Comité social et économique est allée de pair avec la fusion de missions autrefois confiées à différentes instance. Le CSE a notamment repris la charge qui incombait hier aux délégués du personnel. Pour rappel, ces derniers se devaient de présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du Code du travail et des autres dispositions légales concernant la protection sociale, la santé et la sécurité, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise. Les mêmes avaient pour tâche de saisir l’inspection du travail quand cela s’avérait nécessaire.

Naissance du CSE et des représentants de proximité

Depuis 2017, c’est le CSE qui se charge de tout cela, suivant le principe que des élus disposant d’attributions centralisées seraient à même d’assurer un meilleur dialogue social par une communication simplifiée.

Mais en regroupant CE, CHSCT et délégués du personnel au sein d’une instance unique, le législateur s’est inquiété d’une dérive possible, notamment dans les plus grandes entreprises ou, tout du moins, celles dotées d’une organisation ou d’une structure complexe. Il a voulu créer un nouveau maillon « afin d’éviter que la fusion des institutions représentatives du personnel au sein d’une instance unique, et l’unification du périmètre de la représentation du personnel qui en découle ne se traduisent, dans certains cas, par une centralisation excessive de cette représentation au niveau de l’entreprise ».

Ainsi est né le représentant de proximité (RP). Sans remplacer les délégués du personnel, il en garde quelques prérogatives. Il est là où les élus du CSE ne peuvent être ou manquent de temps, notamment dans les entreprises qui disposent de plusieurs sites ou d’activités très différentes en leur sein. Ainsi, il est possible de désigner des représentants de proximité au sein de chaque site d’un établissement mais aussi par direction, service, atelier, etc.

De fait, les représentants de proximité sont d’autant plus nombreux dans les grandes entreprises. Le dernier rapport de France Stratégie sur ce sujet dévoilait que les trois quarts des accords concrétisant la création de représentants de proximité ont été signés dans des structures de plus de 300 salariés.

Cela a été le cas dans l’entreprise de Stéphane Cabanie. Élu au CSE d’Axa, au moment de la réforme, il s’est directement présenté pour assumer la charge de représentant de proximité qu’il conserve encore aujourd’hui. Une fonction qu’il juge des plus utiles. « Le CSE est déjà très occupé, notamment du fait de la baisse du nombre d’élus, note-t-il. Sans les représentants du personnel, leur charge de travail serait trop importante. Nous fluidifions les rapports entre les salariés et la direction sur de nombreux points et notamment les questions de sécurité, de santé au travail mais aussi les réclamations individuelles et collectives. Nous avons l’avantage de travailler sur le site, au contact des employés avec qui nous créons des liens et qui constatent notre utilité ».

La proximité effective de ces représentants leur permet de « résoudre les problèmes du quotidien : climatisation des bureaux, éclairage, dégradation des locaux, etc. », souligne Stéphane Cabanie. Il pense également à un autre exemple. « Nous connaissons beaucoup de transformations dans l’organisation du travail dans notre entreprise avec les concepts de smart working ou flex working. Mon collègue et moi-même – nous sommes deux pour un site d’environ 500 salariés – répondons présents pour aider les employés sur des questions pratiques comme le mobilier, par exemple. Les problèmes que nous rencontrons ne sont pas forcément très grands mais les solutions que l’on apporte demeurent tout aussi satisfaisantes pour nous que pour les salariés ».

Représentants de proximité : Uniquement via des négociations libres

La mise en place de représentants de proximité dans une entreprise ne peut se faire que par la voie de la négociation. Elle est décidée dans l’accord collectif d’entreprise majoritaire. Celui-ci doit alors obligatoirement déterminer le nombre de représentants de proximité, les modalités de leur désignation ainsi que leurs attributions, notamment en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Cet accord doit également prévoir toutes les modalités de fonctionnement. Il précise ainsi le nombre d’heures de délégation dont ils bénéficient. D’ailleurs, dans le cas où le représentant de proximité est également membre du CSE, la loi n’oblige pas d’augmenter le nombre d’heures de délégation.
Facultative, la mise en place des représentants de proximité se réalise dans un esprit de grande liberté. La loi définit quelques obligations mais les différents intervenants dans l’accord bénéficient d’une grande liberté dans leurs échanges. Le Code du travail se veut volontairement ouvert à la discussion pour que chacun puisse trouver son équilibre.

Mise en place des RP

Aussi utile soit-elle, la mise en place des représentants de proximité n’a rien d’obligatoire et elle ne peut résulter que d’un accord collectif d’entreprise majoritaire. Elle ne peut être donc que le fruit d’une négociation avec les organisations syndicales. Cet accord détermine de manière obligatoire le nombre de représentants de proximité, les modalités de leur désignation, leurs attributions, notamment en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail mais aussi leurs modalités de fonctionnement.

Une fois leur mise en place décidée, les représentants de proximité sont désignés par le CSE parmi ses membres ou non. Quoiqu’il en soit, ces derniers s’acquittent de leurs missions le temps de leur mandat. Celles-ci diffèrent d’un accord à l’autre. Les RP peuvent être appelés pour simplement être le relais des salariés auprès des élus du comité, mais on peut aussi leur demander de proposer des mesures d’amélioration de l’organisation du travail ou des postes de travail, de participer à des inspections ou des visites en santé, sécurité et conditions de travail, ou bien encore de suivre les procédures mises en œuvre dans le cadre d’un droit d’alerte.

Pour s’acquitter de ces différentes missions, les représentants de proximité peuvent bénéficier de leurs heures de délégation lorsqu’ils sont membres du CSE. Si ce n’est pas le cas, l’accord d’entreprise doit le prévoir puisque les personnes extérieures au comité ne disposent pas de ce droit. Il est également possible, dans ce même accord d’entreprise, d’attribuer des moyens supplémentaires aux représentants de ­ proximité comme un local ou des moyens matériels. De la même manière, le CSE peut décider de partager une partie de son budget de fonctionnement pour former ses RP.

Bien qu’ils ne viennent pas strictement remplacer les délégués du personnel, les représentants de proximité bénéficient eux-aussi d’un statut protecteur. De fait, leur licenciement nécessite l’autorisation de l’inspection du travail.

Interlocuteurs privilégiés des salariés, les représentants de proximité assurent au quotidien le lien entre toutes les parties prenantes de l’entreprise. Soutien pratique des CSE à qui ils redonnent du temps, ô combien précieux pour les élus, ils ont su se rendre indispensables sans être pour autant obligatoires.

Article rédigé par Sébastien Dieulle