Le 14 septembre, la société Randstad a été condamnée en première instance par le tribunal de Bobigny, pour manquement à ses obligations concernant les risques professionnels des salariés intérimaires. Une décision de justice qui pourrait bien changer la donne sur le secteur de l’intérim au bénéfice de la santé des salariés intérimaires, souligne le CSE Randstad Sud-Est.
Cette décision apporte un nouvel éclairage quant aux obligations légales des entreprises de travail temporaires pour assurer la sécurité des salariés intérimaires.
Le juge donne raison au CSE Randstad Sud-Est
Le juge confirme la recevabilité du recours du CSE Randstad Sud-Est et de la CFDT des
services. Il juge condamne la société Randstad « d’avoir à établir, dans un délai de 6 mois à compter de la présente décision, un plan d’amélioration en matière de santé et sécurité des salariés intérimaires conforme à ses obligations légales, conventionnelles et ses engagements pris dans le cadre de la roue de la prévention » ; d’avoir « à informer et consulter le CSE Randstad Sud-Est sur le programme de prévention concernant les salariés intérimaires, ainsi que les clients les plus accidentogènes » ; d’avoir « à mettre à jour son DUERP ainsi que son PAPRIPACT pour intégrer les risques professionnels et les actions de prévention concernant les salariés intérimaires. » Il indique par ailleurs, « qu’en ne se conformant pas à ses obligations légales, conventionnelles et ses engagements unilatéraux dans le cadre de la roue de la prévention, l’employeur porte atteinte aux intérêts collectifs de la profession », justifiant l’intervention du syndicat CFDT.
Sécurité des intérimaires, une obligation pour les ETT
Si la réglementation de ce secteur d’activité fait principalement peser l’obligation de sécurité sur les entreprises utilisatrices, les entreprises de travail temporaire ne sont pas pour autant exemptes d’obligation à l’égard des intérimaires. Il leur appartient notamment d’assurer que l’étude des postes de travail soit réalisée en amont (connaissance des risques pour déléguer en sécurité) et de procéder à une analyse sérieuse des accidents du travail. Le secteur de l’intérim en France se situe dans le Top 3 européen, entre l’Angleterre et l’Allemagne, avec 2,9 millions de salarié intérimaires. Il est de notoriété publique et statistique que ce secteur d’activité est particulièrement exposé dans notre pays avec 50 décès et plus de 2000 incapacités permanentes par an. L’indice d’accidentologie Randstad Sud-Est (taux de fréquence 1) est en moyenne 8 points au-dessus de la moyenne du secteur d’activité sur la période 2015-2022. Et la CSSCT a relevé de nombreux manquements dans la mise en œuvre du dispositif de prévention Randstad. C’est dans ce cadre que le CSE Randstad Sud Est a engagé une action en justice à l’encontre de la société Randstad (sur le périmètre régional) devant le tribunal judicaire de Bobigny. La responsabilité de la société Randstad a été relevée par le juge mais la problématique concerne tout le secteur de l’intérim qui bénéfice par ailleurs de centaines de millions d’allègement de cotisations sociales tous les ans. Entreprises de travail temporaires et entreprises utilisatrices doivent, les unes et les autres, contribuer à améliorer la sécurité des intérimaires. Elles sont coresponsables de la santé et la sécurité des salariés intérimaires. C’est pourquoi il reste à faire évoluer la clef de répartition du coût de l’accidentologie propre à ce secteur d’activité qui déresponsabilise l’entreprise utilisatrice au détriment de l’entreprise de travail temporaire mais surtout des salariés intérimaires.
Dans cette attente ce sont tous les CSE de ce secteur d’activité qui pourront agir pour l’amélioration de la sécurité des salariés intérimaires qui payent un lourd tribu à la performance économique. Olivier Dussopt a déclaré lors d’une conférence de presse ce 25 septembre, « il n’est pas supportable qu’en 2023, on puisse encore mourir au travail par négligence, ou par défaut de prévention »,soulignant que beaucoup de ces drames « auraient pu être évités ». Le ministre du Travail lance une campagne de prévention nationale afin de produire un « électrochoc » dans l’opinion publique. Parallèlement, certains groupes du BTP (Bâtiment Travaux Publics) intègrent dans le cahier des charges de leurs accords-cadres avec le secteur de l’intérim, un critère basé sur un indice d’accidentologie, qui favorise le prestataire ayant l’indice le plus bas.
« Le contexte est-il enfin favorable à une réelle prise de conscience ? », s’interroge le CSE de Randstad Sud-Est.
