Accord collectif
Télétravail : Enjeux juridiques et pratiques

Le télétravail, défini par l’article L. 1222-9 du Code du travail, est devenu un pilier…

Le 24 avril 2025 - 5 min de lecture

  • Activité professionnelle
  • Besoins
  • Bulletin de paie
Des commissions en soutien du CSE

Les pratiques sont très diverses : essentielles pour certains CSE, inexistantes ou assoupies pour d’autres.

Le 17 avril 2025 - 6 min de lecture

  • Accords
  • Attributions
  • Budgets
Egalité professionnelle femmes-hommes : la Matmut signe un nouvel accord collectif ambitieux et voit son index d’égalité professionnelle progresser à 98/100

L’accord signé le 21 février avec les partenaires sociaux est relatif à l’égalité professionnelle femmes-hommes.

Le 18 mars 2025 - 3 min de lecture

  • Accord
  • Accord collectif
  • Accord d'entreprise
Démission d’un membre du CSE : procédure, lettre, préavis

Dans la vie d’un représentant du personnel, il arrive que des circonstances personnelles ou professionnelles…

Le 10 mars 2025 - 3 min de lecture

  • Consultation
  • Contrat de travail
  • CSE
Droit : Un CSE peut faire annuler un accord

Un CSE peut demander à annuler un accord qui remet en cause ses prérogatives, à…

Le 19 février 2025 - 2 min de lecture

  • Accord collectif
  • Activités sociales et culturelles
  • Arrêt
Télétravail : La règlementation se précise

En 2023, 33 % des salariés français ont pratiqué le télétravail au moins une fois…

Le 24 octobre 2024 - 6 min de lecture

  • Conditions de travail
  • CSE
  • Frais
Un Code du travail inadapté au homeoffice selon Maître Émilie Meridjen

Déployé à marche forcée lors de la crise sanitaire et désormais ancré dans notre quotidien,…

Le 16 janvier 2023 - 4 min de lecture

  • Avocat
  • Chiffres clés
  • Code du travail
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