Déjà adoptée par plus de 430 000 entreprises en France, l’épargne salariale accompagne aujourd’hui plus de 12 millions de salariés dans la réalisation de leurs projets et la préparation de leur retraite. Les co-organisateurs de la Semaine de l’Épargne Salariale, qui se déroulera du 23 au 27 mars prochains, saluent cette mobilisation annuelle et collective […]
Il y a quelques mois, un salarié licencié a requis la communication de ses e-mails professionnels sur toute la durée de son contrat de travail auprès de son employeur. Le 18 juin dernier, la Cour de cassation a tranché : les courriels professionnels et leurs métadonnées (dates, horaires, expéditeurs, destinataires), sont des données personnelles au […]
La CFDT, FO, la CFE-CGC et la CFTC ont signé, au moins de juin, un accord national interprofessionnel (ANI) en faveur des reconversions professionnelles. Cet ANI qui doit être transposé en loi ne crée pas de nouveaux droits pour les salariés mais toilette des droits existants. Les entretiens professionnels seraient espacés de quatre ans (deux […]
Durant les années 2020-2022, 68 % des établissements de plus de 10 salariés du secteur privé non agricole connaissent au moins un conflit au travail, qu’il soit collectif ou individuel. Cette part est stable par rapport à la période 2014-2016. La conflictualité collective (grève, débrayage, pétition, etc.) concerne 11 % des établissements de plus de 10 salariés […]
Pas un jour ne passe sans l’annonce d’un projet de licenciements économiques : quand vous lirez cet article, le nombre de suppressions d’emplois en France aura encore augmenté. Loin du « quoi qu’il en coûte » de la crise sanitaire ou du « plein-emploi » fanfaronné pour réduire les droits à l’assurance-chômage, la fin d’année […]
Le rôle du CSE dans la promotion des activités de loisirs et du bien-être des salariés est crucial. L’instance doit certes faire preuve d’une vigilance accrue quant à la qualité de vie et des conditions de travail mais également s’atteler au déploiement d’une offre aux salariés (autrement dit les activités sociales et culturelles). C’est l’occasion […]
Vous êtes en arrêt maladie… mais un dossier urgent du CSE vous préoccupe ? Vous vous demandez si vous pouvez continuer à exercer votre mandat, utiliser vos heures de délégation ou même assister à une réunion ? La réponse est oui, mais sous conditions strictes. Car ce droit peut vite se transformer en piège, notamment […]
Après avoir limité l’acquisition de jours de congés payés pendant un arrêt maladie, la France s’est finalement alignée sur le droit européen qui consacre une place plus importante au droit au repos. Pendant de nombreuses années, le droit français s’est montré réfractaire à ce qu’un salarié en arrêt pour une maladie non professionnelle puisse, pendant […]
Les salariés ont le droit de savoir Finie l’époque où les salariés étaient recrutés sur une simple, franche et virile poignée de main. À rebours des engagements zéro papier, même l’embauche des salariés croule désormais sous la paperasse. Depuis un décret du 30 octobre 2023, l’employeur doit en effet remettre un certain nombre d’informations au […]
Le télétravail, défini par l’article L. 1222-9 du Code du travail, est devenu un pilier des nouvelles organisations professionnelles. Parmi les questions récurrentes que soulève ce dispositif figurent celles-ci : l’employeur peut-il exiger du salarié qu’il revienne dans les locaux de l’entreprise ? Et à quels frais et indemnités le télétravailleur peut-il prétendre ? Le […]
Dans la vie d’un représentant du personnel, il arrive que des circonstances personnelles ou professionnelles amènent à vouloir quitter son mandat avant son terme. Si vous êtes membre élu du CSE, sachez que la démission de votre mandat est une démarche simple, encadrée par quelques règles de base. Ce départ anticipé n’a aucun impact sur […]
Lorsqu’un employeur et un candidat entrent en négociation en vue d’un recrutement, il n’est pas toujours aisé de distinguer les pourparlers de la promesse d’embauche. Or, leurs conséquences sont radicalement différentes. La distinction entre les pourparlers et la promesse d’embauche Les pourparlers correspondent à des négociations précontractuelles et n’engagent pas l’employeur (ni le salarié). Pour […]
© iStock Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur à l’inverse de la démission pour un salarié. Le licenciement pour faute fait toujours l’objet d’interrogations et de nombreuses divergences entre salariés et employeurs. Tâchons d’y voir clair. L’employeur ne peut décider de mettre un terme au contrat de travail […]
