SSCT : Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), un pilier de la démarche de prévention
Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est bien plus qu’une obligation légale ; c’est un pilier essentiel de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail. Exigé dès le premier salarié, il permet d’identifier, d’évaluer et de prévenir les risques professionnels auxquels les travailleurs peuvent être exposés. Le DUERP est un […]
Conditions de travail : Lire et analyser les conséquences d’un projet de réorganisation
Une analyse d’impact est un document qui vise à évaluer les conséquences potentielles d’un projet ou d’une décision. Elle permet d’identifier, d’anticiper et de quantifier les effets, positifs ou négatifs, qu’un changement peut avoir sur différents aspects. Pour le CSE, la réception de ces informations représente une base solide pour entamer un dialogue avec l’employeur. […]
Prêt-à-porter en crise : Un nouveau redressement judiciaire se profile pour l’enseigne Naf Naf
Selon un document du CSE consulté par l’AFP, Naf-Naf va demander un nouveau redressement judiciaire — le troisième depuis 2019 pour cette marque fondée en 1973. Un air de déjà-vu pour Naf Naf. Moins d’un an après sa reprise par le groupe turc Migiboy, l’enseigne de prêt-à-porter s’apprête à demander un nouveau placement en redressement judiciaire, […]
SSCT : Quel rôle pour les élus CSE dans la prévention de la pénibilité ?
La pénibilité au travail représente un enjeu majeur pour la santé des salariés et la performance des entreprises. Elle se caractérise par l’exposition à des facteurs de risques professionnels pouvant altérer la santé physique et mentale des travailleurs, à court ou à long terme. La loi sur l’avenir des retraites a défini 10 facteurs de […]
SSCT : Le Papripact, un outil essentiel de la prévention
Le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) est un document incontournable dans toute entreprise de 50 salariés et plus. Il constitue un véritable plan d’action pour améliorer la santé et la sécurité au travail. Dans ce dispositif, les élus du Comité Social et Économique (CSE) jouent un […]
Paroles d’experts : Pourquoi le CSE reçoit-il une déclaration d’impôts ?
Le CSE n’a pas de personnalité morale mais dispose d’une personnalité juridique ; il n’est donc pas fiscalisé comme le sont certaines associations, syndicats ou fondations. Cependant, lorsque le comité dispose d’un numéro de Siret, nécessaire lorsqu’il est employeur, les services fiscaux des impôts adressent systématiquement au CSE le formulaire n°2070, destiné aux collectivités publiques […]