Une loi issue de plusieurs accords nationaux interprofessionnels modifie le cadre du dialogue social et renforce les actions en faveur de l’emploi des salariés expérimentés. Ces évolutions ont un impact direct sur les sujets traités dans l’entreprise et sur le rôle du CSE. Un renforcement des obligations de négociation La loi prévoit de nouvelles obligations […]
La fin d’année approche… et avec elle, le moment de boucler les comptes du CSE !Décembre est synonyme d’arbres de Noël, de préparation des fêtes, mais aussi de mise à jour de ses obligations comptables. Les seuils à ne pas oublier Chaque CSE doit établir et présenter ses comptes une fois par an.Mais selon la […]
Alors que les Caisses régionales du Crédit Agricole affichent une activité soutenue au premier semestre 2025, la CFDT Agri-Agro exige que l’ouverture de la négociation salariale 2026 se traduise par une augmentation collective à la hauteur des attentes des salariés du Groupe. Les derniers indicateurs publiés témoignent d’une dynamique d’activité notable : une hausse marquée des réalisations de crédits (+18,8 % […]
Alors que les projecteurs étaient braqués sur les débats houleux concernant les retraites, une autre négociation cruciale s’est discrètement déroulée entre les partenaires sociaux, et elle a abouti à un accord significatif : celui sur les transitions et les reconversions professionnelles. Pour la CFTC, la compétence et la formation sont au cœur de la bataille […]
La loi prévoit que les CSE peuvent être épaulés pour exercer leurs attributions par différentes commissions dont la mise en place est parfois prévue par la loi. Elles peuvent aussi être constituées par accord. Ces commissions ne sont pas des instances représentatives supplémentaires. Elles ne sont pas dotées de la personnalité civile et ne disposent […]
Pas un jour ne passe sans l’annonce d’un projet de licenciements économiques : quand vous lirez cet article, le nombre de suppressions d’emplois en France aura encore augmenté. Loin du « quoi qu’il en coûte » de la crise sanitaire ou du « plein-emploi » fanfaronné pour réduire les droits à l’assurance-chômage, la fin d’année […]
Et si ce n’était pas le coût de la mission mais plutôt l’accès amélioré à l’information que l’expert procure au CSE qui chagrine certaines directions ? Fort heureusement, il en existe aussi qui ne contestent pas ce droit ancré depuis des décennies dans le Code du travail, et s’inscrivent dans une relation constructive avec les […]
Cela tombe sous l’évidence, on joue mieux aux cartes en connaissant le jeu de son adversaire. Un CSE bien consulté est un CSE bien informé. Pourtant, trop nombreux sont les élus à recevoir des objections telles que « Vous vous contenterez de la BDESE, le groupe ne veut rien transmettre », « Pas besoin d’expert on vous […]
Le passage au CSE, instance unique, a enterré les Délégués du personnel (DP) qui était la représentation du personnel de proximité par essence. Déjà, la Délégation unique du personnel (DUP), possible depuis 1993 dans les PME, avait relégué les DP au second plan. L’ordonnance de 2017, en inventant le CSE, centralise exagérement, si bien qu’il […]
Les ordonnances travail de 2017 ont éloigné les salariés de leurs représentants, réduit leur couverture par une instance représentative du personnel (IRP) et fait reculer leur recours aux prud’hommes. C’est ce que constate une étude de la Dares publiée en janvier 2025. Les statisticiens du ministère du Travail ont comparé les relations professionnelles et la […]
Rendez-vous attendu par les salariés, la négociation annuelle obligatoire NAO n’est pas toujours à la hauteur des espoirs et revendications. L’entreprise est décisionnaire mais un bon argumentaire et des négociateurs avisés aident à obtenir un résultat. Le CSE peut mettre des atouts de votre côté en alimentant les équipes syndicales qui ne manqueront pas de […]
Indispensable au quotidien pour renseigner les salariés, un support juridique permanent permet au CSE d’être un interlocuteur vigilant et pertinent pour proposer, argumenter lors des consultations, alerter, quand c’est nécessaire, et, bien sûr, aider les délégués syndicaux et comités à négocier vos accords… Le chef d’entreprise est entouré de conseils, pourquoi le CSE serait-il moins […]
Un dialogue social constructif ne peut exister sans chercher à équilibrer les moyens pour travailler. Pour le CSE, cela passe donc par des moyens légaux mais ceux-ci ont été considérablement réduits avec la réforme du Code du travail de 2017. Bien sûr l’ordonnance sur le CSE n’interdit pas aux élus de bénéficier des mêmes moyens […]
Ce n’est pas “open bar”… mais ce n’est pas non plus à la tête du client ! Entre ce que vous avez le droit de faire, ce que vous pouvez négocier, et ce qui peut clairement vous mettre en difficulté, mieux vaut être au clair. On vous explique tout, simplement, pour tirer le meilleur de […]
À côté de l’accord mettant fin à la limitation du nombre de mandats, les partenaires sociaux (à l’exception de la CGT) ont également signé, le 14 novembre, un accord sur l’emploi des seniors. Sous réserve que le texte soit transposé en loi, les salariés pourront partir à la retraite progressivement – travailler à temps partiel […]
Les partenaires sociaux savent parfois se mettre d’accord. Ils ont signé, le 14 novembre 2024, trois accords sur l’Assurance chômage, l’emploi des seniors et le dialogue social. Passé inaperçu à côté des deux autres, l’accord « relatif à l’évolution du dialogue social » concerne, au premier chef, les élus des comités sociaux et économiques. Il […]
© iStock Lancée il y a maintenant presque un, la négociation entre partenaires sociaux relative à la branche Accident de Travail – Maladie Professionnelle, s’est achevée dans la nuit du 15 au 16 mai 2023. Cette négociation avait débuté par des constats partagés par les Organisations Patronales et Syndicales, autour du besoin de plus de […]
La médiation intersyndicale est importante au sein du Comité Social et Économique pour plusieurs raisons : LA REPRÉSENTATION COLLECTIVE : La médiation intersyndicale permet aux différentes Organisations Syndicales de travailler ensemble pour représenter collectivement les salariés. Cela renforce la voix du personnel autour de positions communes. Le médiateur aide les représentants des syndicats à dépasser […]
© iStock Après deux années de gel des minima salariaux et des propositions patronales initiales indécentes, les négociations semblaient vouées à l’échec. « Mais la combativité de la F3C CFDT, première organisation sur la branche des Bureaux d’études techniques, a permis de trouver un terrain d’entente pouvant bénéficier à l’ensemble des salariés de la branche », indique […]
© iStock Quatre ans après les ordonnances réformant le Code du travail, le bilan -provisoire – réalisé à la demande du gouvernement – s’inquiète de la réforme des institutions du personnel… Création du comité social et économique (CSE), primauté de la négociation d’entreprise sur celle de branche, nouvelles modalités de conclusion d’accords dans les petites […]
