Prérogatives

Transition écologique : Quel plan vert pour les CSE mais aussi les salariés ?
Le sujet de la transition écologique avance dans les entreprises. La loi Climat et …
Le 31 mars 2025 - 9 min de lecture
- Biodiversité
- Climat
- Conditions de travail

Le rôle essentiel du CSE en Santé et Sécurité au travail
Le Comité social et économique (CSE) joue un rôle crucial en matière de santé et…
Le 12 mars 2025 - 2 min de lecture
- Bien-être
- Capi Consult
- Conditions de travail

Interruption du déploiement d’outils d’IA sans consultation du CSE
Le 14 février 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné la suspension du déploiement…
Le 12 mars 2025 - 3 min de lecture
- Conditions de travail
- Consultation
- CSE

Droit : Un CSE peut faire annuler un accord
Un CSE peut demander à annuler un accord qui remet en cause ses prérogatives, à…
Le 19 février 2025 - 2 min de lecture
- Accord collectif
- Activités sociales et culturelles
- Arrêt

Comment mieux se servir des travaux de l’expert pour améliorer la prévention des risques ?
© Photo iStock. Prérogative du CSE dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, le…
Le 7 août 2023 - 7 min de lecture
- Code du travail
- Conditions
- CSE

Restructuration d’entreprise : Comment agir rapidement en étant au fait de vos missions ?
© iStock. Lors de leur mandat, les membres élus du CSE peuvent être confrontés à…
Le 1 juillet 2022 - 4 min de lecture
- Conditions de travail
- Consultation
- CSE