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12 000 nouvelles places en crèches et Mam grâce au plan Rebond

Adopté en février 2021 par le conseil d’administration de la Cnaf, le plan Rebond pour la petite enfance a permis de redynamiser le développement des solutions d’accueil du jeune enfant : en 2021, environ 12 000 nouvelles places en crèches et Mam ont été programmées, principalement par les collectivités territoriales et les associations. En 2022, les mesures exceptionnelles dédiées à l’investissement sont reconduites, ce qui représente au total un investissement d’environ 260 M€.

Photo © KM Stelter de Pixabay.

À l’issue de la crise sanitaire, le plan Rebond pour la petite enfance avait pour objectif de soutenir durablement l’activité des structures d’accueil de la Petite enfance fragilisées par la crise sanitaire et d’encourager le développement de nouveaux projets.

En 2021, 11 471 places nouvelles ont été décidées dont : – 9 672 dans des crèches financées par la Prestation de service unique (Psu) ; – 1 745 dans des micro-crèches financées par la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ; En 2021, les aides à l’investissement ont été ouvertes pour la premère fois aux maisons d’assistants maternels (Mam) : 559 places nouvelles en Mam en bénéficient déjà grâce au soutien des Caf. Depuis 2013, l’année 2021 est la meilleure année en matière d’investissement dans la petite enfance, derrière l’année 2017. Le Plan rebond a notamment permis de relancer la dynamique d’investissement des collectivités, avec 3379 futures places financées en 2021 contre 955 en 2020.

En 2021 et 2022, des mesures fortes pour les crèches Psu. https://www.caf.fr/partenaires

Pour rappel, le Plan rebond pour la petite enfance majore significativement les aides à l’investissement en faveur des crèches financées par la Psu : – la bonification par place est passée de 1 800 € à 3 500 € pour les crèches implantées dans les territoires avec un taux de couverture inférieur à 58 % ; – la bonification par place est passée de 1000 € à 2000 € pour les projets avec gros œuvre et de 700 € à 2 000 € pour ceux comportant une démarche environnementale ; – les majorations progressives en fonction du potentiel financier par habitant passent d’une fourchette de 500 € à 6 100 € par place à une fourchette de 4 000 à 7 000 € ; – la création d’une majoration de 7 000 € pour les territoires classés en Quartiers prioritaires de la ville (QPV) et en Zones de revitalisation rurale (ZRR). Depuis le début de la Convention d’objectifs et de gestion en 2018, les projets de création de places de crèches sont davantage qu’auparavant implantées dans les communes à faible niveau de vie et faible taux d’activité féminin. Par exemple, en trois ans, 4 704 places nouvelles ont été décidées dans les zones dites prioritaires, dans les QPV ou en ZRR.

ENCADRÉ

PRESTATION DE SERVICE UNIQUE

Une revalorisation de 3 % votée

Le conseil d’administration de la Cnaf a voté une revalorisation de 3 % de la Prestation de service unique, l’aide au fonctionnement versée par les Caf aux gestionnaires de crèches. L’augmentation prévue dans le budget initial du Fonds national d’action sociale pour 2022 s’élevait initialement à 1%. Cette revalorisation ponctuelle a été adoptée dans l’attente des discussions qui s’ouvriront dans le cadre de la prochaine COG 2023-2027.

Ladite prestation prend en charge en moyenne 37 % du coût d’une place de crèche et permet d’abaisser le reste à charge pour le gestionnaire de crèche. Au cours de ces deux dernières années, pendant la crise sanitaire, la branche Famille a adapté son soutien financier aux structures de la petite enfance, avec les aides exceptionnelles et le Plan Rebond destiné à relancer les décisions d’investissement et pérenniser le parc existant. Cependant, au-delà de la crise sanitaire, les crèches doivent s’adapter pour accompagner : – la revalorisation des salaires et des diplômes dans un secteur en perte d’attractivité ; – des standards de qualité plus élevés pour les locaux, les pratiques et les conditions d’emploi dans les crèches, portés par la réforme des services aux familles ; – une tendance à la baisse de fréquentation des familles en lien avec la généralisation du télétravail.

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