Il était prévisible que la réforme des instances représentatives du personnel (IRP) de 2017 allait affaiblir la représentation des salariés. La Dares chiffre le phénomène dans une étude publiée en septembre dernier. Les statisticiens du ministère du Travail ont comparé les profils des représentants du personnel en 2017 (donc avant les ordonnances travail) et en 2023. Il ressort qu’en dépit d’une augmentation des effectifs salariés dans les entreprises, le nombre de ceux exerçant un mandat en 2023 (601 000 employés) a diminué de plus de 4 % par rapport à 2017, et même de 16 % dans les entreprises de plus de 300 salariés. « Le remplacement des anciennes instances par une instance unique, suite aux ordonnances travail réduit mécaniquement le nombre de sièges à pourvoir », expliquent les auteurs de l’étude. En outre, dans les grandes entreprises, « le nombre minimal légal d’élus au CSE est sensiblement inférieur à celui, cumulé, des anciennes instances ». Enfin, les structures multisites sont désormais couvertes par un CSE siège plutôt que par des CSE d’établissement. Résultat, le nombre de mandats disponibles a baissé de 14% depuis la réforme (de 918 000 à 793 000).
La fusion et la concentration des IRP ont pour conséquences « un éloignement des élus vis-à-vis des salariés, ainsi qu’à une intensification du travail de représentation au sein du CSE », constate l’étude. Les représentants du personnel sont aujourd’hui 59 % (contre 31 % en 2017) à déclarer qu’ils passent beaucoup de temps en réunions d’instance, et 34 % (26 % en 2017) disent qu’ils consacrent presque tout leur temps à la négociation collective.
La réforme a également eu pour conséquence de renouveler les représentants du personnel : 25 % déclarent être en mandat depuis moins d’un an (14 % en 2017). Pour les auteurs, la mise en place de l’instance unique a pu attirer de nouveaux salariés. Rappelons toutefois que la réforme a également interdit d’exercer plus de trois mandats d’affilé (mesure en cours de suppression), et imposé une proportion de femmes dans les listes aux élections professionnelles. Ces deux dispositions ont pu obliger des collaborateurs à ne pas renouveler leur mandat. Il en résulte également que la population des élus s’est féminisée. Elle compte désormais 42 % de femmes (38 % en 2017), soit la même proportion que parmi l’ensemble des salariés. C’est la première fois que la parité est atteinte.
Notons enfin qu’au cours des trois dernières années, les délégués syndicaux et les élus syndiqués ont été moins promus (28 %) que la moyenne des employés (35 %), tandis que les élus non syndiqués l’ont été davantage (40 %).
Article rédigé par Emmanuel Franck
Le manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d’une faute inexcusable si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver (Cass. 2e civ. 8 […]
Information des salariés sur la cession de leur entreprise, règlement intérieur, formation des élus du personnel… Destiné à alléger les démarches des employeurs, le projet de loi de simplification de la vie économique, adopté le 15 avril, contient aussi des dispositions intéressant les collaborateurs et leurs représentants. Ainsi, l’entrée en vigueur du règlement intérieur n’est […]
Négociée avec les syndicats, la politique handicap du Crédit Agricole a permis, en vingt ans, de tripler la proportion de salariés handicapés dans les entreprises du groupe, pour parvenir au seuil du taux légal de 6 %. Déléguée syndicale centrale CFDT pour l’unité économique et sociale (UES) Crédit Agricole SA et coordinatrice CFDT Groupe, Valérie […]
