Définition
Consultation annuelle portant sur la performance économique, la structure financière, la productivité, l’investissement, la R&D et, plus largement, la marche générale de l’entreprise. Elle permet au CSE d’apprécier la santé économique et d’anticiper les impacts sur l’emploi.
Cadre légal
Articles L2312-17 et L2312-25 (consultations récurrentes) ; droits d’accès aux informations via la BDESE ; possibilité d’expertise comptable.
Bonnes pratiques
Analyser les comptes, marges et cash-flow, interroger la soutenabilité des plans d’investissement et proposer des alternatives.
Cas concret
Le CSE obtient un étalement d’un projet d’investissement pour lisser la charge et éviter des sous-effectifs temporaires.