Définition
Toute distinction fondée sur un critère prohibé (origine, sexe, âge, orientation, opinion, handicap…) et ayant un effet sur l’emploi, la rémunération ou les conditions de travail. Le CSE veille à sa prévention et au respect de l’égalité de traitement.
Cadre légal
Articles L1132-1 et suivants du Code du travail ; possibilité d’action en justice par le CSE.
Bonnes pratiques
Formations sur les biais, audits RH, canaux d’alerte, indicateurs de diversité et chartes internes.
Cas concret
Le CSE obtient la mise en place d’un référent harcèlement et d’une cellule d’écoute externe.