Définition
Le CSE peut recourir à un expert pour l’assister dans certaines consultations (économique, sociale, santé-sécurité) ou lors de situations exceptionnelles. L’expert apporte un éclairage indépendant pour appuyer l’avis du CSE.
Cadre légal
Articles L2315-80 et suivants ; expertise financée sur le budget de fonctionnement ou par l’employeur selon les cas.
Bonnes pratiques
Choisir un cabinet agréé, définir un cahier des charges précis et planifier les échanges tripartites employeur-expert-CSE.
Cas concret
Le CSE fait appel à un expert pour analyser un projet de réorganisation impactant 40 postes.