Définition
Entité d’une entreprise disposant d’une autonomie suffisante en matière de gestion du personnel et d’organisation du travail. Sert de base à la mise en place des CSE d’établissement.
Cadre légal
Articles L2313-1 et suivants du Code du travail. Détermination par accord ou, à défaut, par décision de l’administration.
Bonnes pratiques
Analyser les structures hiérarchiques, la gestion RH et la proximité managériale pour définir les périmètres pertinents.
Cas concret
Un groupe multi-sites redéfinit ses établissements distincts pour fluidifier la représentation.