Définition
Les gratifications accordées par le CSE regroupent les avantages ou primes versés aux salariés à l’occasion d’événements particuliers (Noël, rentrée scolaire, mariage, etc.). Ces aides relèvent du budget des activités sociales et culturelles.
Cadre légal
Articles L2312-78 et suivants. Les règles d’exonération sont fixées par l’URSSAF, selon les seuils et conditions d’attribution.
Bonnes pratiques
Respecter les plafonds d’exonération, uniformiser les critères d’attribution et communiquer de manière transparente.
Cas concret
Le CSE met en place une carte cadeau dématérialisée pour Noël, respectant le plafond URSSAF en vigueur.