Définition
Le télétravail désigne toute activité réalisée hors des locaux de l’entreprise grâce aux technologies numériques. Sa mise en œuvre doit préserver la santé, la sécurité et le lien social des salariés concernés.
Cadre légal
Articles L1222-9 et suivants du Code du travail. Consultation du CSE obligatoire pour tout projet structurant de télétravail.
Bonnes pratiques
Définir un cadre clair : jours autorisés, matériel fourni, sécurité des données et droit à la déconnexion.
Cas concret
Le CSE obtient une charte télétravail précisant les droits aux indemnités de connexion et aux équipements informatiques.