Le harcèlement au travail regroupe les comportements hostiles ou discriminatoires répétés pouvant concerner le harcèlement moral, sexuel ou institutionnel. Le CSE joue un rôle clé dans la prévention et le signalement de ces situations.
Articles L1152-1 et L1153-1 du Code du travail. L’employeur est tenu d’une obligation de prévention et de traitement rapide des signalements.
Créer une procédure d’alerte interne, désigner des référents et proposer des formations de sensibilisation régulières.
Le CSE met en place une boîte mail confidentielle pour recueillir les signalements de harcèlement.
La taille de l’organisation est le premier critère qui influe sur l’adoption du télétravail. Ainsi, 74% des entreprises de plus de 50 salariés autorisent aujourd’hui le télétravail. 65 % des cadres y ont recours au moins une fois par semaine ; 28 % des professions intermédiaires déclarent ainsi télétravailler et 11 % des employés bénéficient […]
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Une loi issue de plusieurs accords nationaux interprofessionnels modifie le cadre du dialogue social et renforce les actions en faveur de l’emploi des salariés expérimentés. Ces évolutions ont un impact direct sur les sujets traités dans l’entreprise et sur le rôle du CSE. Un renforcement des obligations de négociation La loi prévoit de nouvelles obligations […]
