Le jour de carence correspond à la période non indemnisée au début d’un arrêt maladie. Il s’applique uniquement aux arrêts pour maladie non professionnelle et varie selon le statut du salarié et les conventions collectives.
Article L1226-1 du Code du travail et décret n°2017-1820. En général, un jour de carence s’applique dans le secteur privé, sauf maintien de salaire conventionnel.
Informer les salariés, vérifier les accords internes et harmoniser le traitement des absences pour éviter les inégalités.
Le CSE négocie la suppression du jour de carence pour les arrêts liés à des accidents domestiques reconnus.
La taille de l’organisation est le premier critère qui influe sur l’adoption du télétravail. Ainsi, 74% des entreprises de plus de 50 salariés autorisent aujourd’hui le télétravail. 65 % des cadres y ont recours au moins une fois par semaine ; 28 % des professions intermédiaires déclarent ainsi télétravailler et 11 % des employés bénéficient […]
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Lettre ouverte aux françaises et au français et aux député(e)s les représentants à l’assemblée nationale dans le cadre de l’article 5 du projet de loi sur les fraudes sociales et fiscales. Et si, au nom d’une prétendue protection des données et du secret médical, on laissait prospérer ceux qui détournent l’argent de la santé des […]
Une loi issue de plusieurs accords nationaux interprofessionnels modifie le cadre du dialogue social et renforce les actions en faveur de l’emploi des salariés expérimentés. Ces évolutions ont un impact direct sur les sujets traités dans l’entreprise et sur le rôle du CSE. Un renforcement des obligations de négociation La loi prévoit de nouvelles obligations […]
