Le repos compensateur est un temps de repos accordé aux salariés ayant effectué des heures supplémentaires au-delà du contingent annuel. Il vise à compenser la charge de travail excessive.
Articles L3121-30 et L3121-37 du Code du travail. Le CSE doit être consulté sur le contingent d’heures supplémentaires et leur compensation.
Informer les salariés des droits à repos, enregistrer les demandes dans un outil de suivi et éviter les reports prolongés.
Le CSE obtient la création d’un tableau partagé pour suivre les soldes de repos compensateurs par service.
La taille de l’organisation est le premier critère qui influe sur l’adoption du télétravail. Ainsi, 74% des entreprises de plus de 50 salariés autorisent aujourd’hui le télétravail. 65 % des cadres y ont recours au moins une fois par semaine ; 28 % des professions intermédiaires déclarent ainsi télétravailler et 11 % des employés bénéficient […]
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Une loi issue de plusieurs accords nationaux interprofessionnels modifie le cadre du dialogue social et renforce les actions en faveur de l’emploi des salariés expérimentés. Ces évolutions ont un impact direct sur les sujets traités dans l’entreprise et sur le rôle du CSE. Un renforcement des obligations de négociation La loi prévoit de nouvelles obligations […]
