Le kilométrage professionnel correspond aux déplacements effectués par un salarié avec son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle. Ces trajets donnent droit à un remboursement selon un barème fiscal défini par l’administration.
Article L3261-2 du Code du travail. Le remboursement doit correspondre aux frais réellement engagés et ne pas constituer un avantage en nature.
Conserver les justificatifs, appliquer le barème officiel et informer le CSE en cas de modification de la politique de déplacement.
Le CSE obtient la revalorisation du barème kilométrique suite à la hausse du coût des carburants.
La taille de l’organisation est le premier critère qui influe sur l’adoption du télétravail. Ainsi, 74% des entreprises de plus de 50 salariés autorisent aujourd’hui le télétravail. 65 % des cadres y ont recours au moins une fois par semaine ; 28 % des professions intermédiaires déclarent ainsi télétravailler et 11 % des employés bénéficient […]
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