Définition
Le principe de non-discrimination interdit toute distinction entre les salariés fondée sur des critères personnels ou professionnels non justifiés par les exigences du poste.
Cadre légal
Articles L1132-1 et suivants du Code du travail. Les motifs interdits incluent notamment le sexe, l’âge, l’origine, la religion, le handicap ou l’orientation sexuelle.
Bonnes pratiques
Mettre en place une charte d’égalité, former les managers et veiller à la transparence des recrutements et promotions.
Cas concret
Le CSE fait appel au Défenseur des droits après un signalement de discrimination salariale entre hommes et femmes.