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Objectifs du CSE

Définition

Les objectifs du CSE consistent à représenter collectivement les salariés et à défendre leurs intérêts économiques, sociaux et culturels. Il veille à l’application du droit du travail et au respect des conditions de travail.

Cadre légal

Articles L2312-8 et L2312-9 du Code du travail. Le CSE est consulté sur les questions relatives à la santé, la sécurité et la politique sociale de l’entreprise.

Bonnes pratiques

Définir un plan d’action annuel, répartir les missions entre les élus et communiquer les résultats aux salariés.

Cas concret

Le CSE fixe comme objectif annuel d’améliorer la prévention des risques psychosociaux et d’augmenter la participation aux activités sociales.

Sources officielles

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