Définition
Le quota de formation représente la part minimale d’heures ou de budget que l’entreprise doit consacrer à la formation de ses salariés. Il garantit le maintien et le développement des compétences professionnelles.
Cadre légal
Articles L6313-1 et L6321-1 du Code du travail. L’employeur a l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste et leur évolution professionnelle.
Bonnes pratiques
Planifier les formations de manière équitable, informer le CSE du budget alloué et suivre les réalisations effectives.
Cas concret
Le CSE constate une sous-utilisation du budget formation et propose d’élargir l’accès aux salariés des ateliers.