Définition
Une question relative au télétravail porte sur les conditions d’exercice, les moyens mis à disposition et les compensations financières liées au travail à distance.
Cadre légal
Articles L1222-9 et L2312-8 du Code du travail. Le CSE doit être consulté sur toute modification des modalités de télétravail.
Bonnes pratiques
Garantir le volontariat, préserver l’équilibre vie pro/vie perso et mettre en place un droit à la déconnexion.
Cas concret
Le CSE négocie une indemnité forfaitaire pour couvrir les frais liés au télétravail régulier.