Définition
Le transport domicile-travail concerne les trajets effectués quotidiennement par les salariés entre leur résidence et le lieu de travail. L’employeur doit participer à leurs frais de déplacement.
Cadre légal
Articles L3261-2 à L3261-3 du Code du travail. L’entreprise rembourse au minimum 50 % des abonnements de transport public.
Bonnes pratiques
Encourager les mobilités durables (vélo, covoiturage) et proposer le forfait mobilité durable après consultation du CSE.
Cas concret
Le CSE obtient la mise en place d’une indemnité kilométrique verte pour les salariés se rendant au travail à vélo.