Le travail dominical désigne toute activité professionnelle exercée le dimanche. Il est strictement encadré et ouvre droit à des compensations financières ou en repos.
Articles L3132-3 à L3132-27 du Code du travail. Les dérogations doivent être prévues par arrêté préfectoral, accord collectif ou secteur d’activité spécifique.
Respecter le volontariat des salariés, prévoir des compensations et informer le CSE des dérogations appliquées.
Le CSE s’oppose à une extension du travail dominical dans un commerce de centre-ville sans accord collectif préalable.
La taille de l’organisation est le premier critère qui influe sur l’adoption du télétravail. Ainsi, 74% des entreprises de plus de 50 salariés autorisent aujourd’hui le télétravail. 65 % des cadres y ont recours au moins une fois par semaine ; 28 % des professions intermédiaires déclarent ainsi télétravailler et 11 % des employés bénéficient […]
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Lettre ouverte aux françaises et au français et aux député(e)s les représentants à l’assemblée nationale dans le cadre de l’article 5 du projet de loi sur les fraudes sociales et fiscales. Et si, au nom d’une prétendue protection des données et du secret médical, on laissait prospérer ceux qui détournent l’argent de la santé des […]
Une loi issue de plusieurs accords nationaux interprofessionnels modifie le cadre du dialogue social et renforce les actions en faveur de l’emploi des salariés expérimentés. Ces évolutions ont un impact direct sur les sujets traités dans l’entreprise et sur le rôle du CSE. Un renforcement des obligations de négociation La loi prévoit de nouvelles obligations […]
