[T] comme :

Travail dominical

Définition

Le travail dominical désigne toute activité professionnelle exercée le dimanche. Il est strictement encadré et ouvre droit à des compensations financières ou en repos.

Cadre légal

Articles L3132-3 à L3132-27 du Code du travail. Les dérogations doivent être prévues par arrêté préfectoral, accord collectif ou secteur d’activité spécifique.

Bonnes pratiques

Respecter le volontariat des salariés, prévoir des compensations et informer le CSE des dérogations appliquées.

Cas concret

Le CSE s’oppose à une extension du travail dominical dans un commerce de centre-ville sans accord collectif préalable.

Sources officielles

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