La zone fumeur est un espace extérieur ou intérieur spécialement aménagé pour permettre aux salariés de fumer sans enfreindre l’interdiction de fumer dans les lieux de travail fermés et couverts.
Articles R3512-2 et R3512-6 du Code de la santé publique. Les espaces fumeurs doivent être isolés, ventilés et conformes aux normes de sécurité.
Installer des abris ventilés, informer les salariés sur les risques du tabac et consulter le CSE avant tout aménagement.
Le CSE obtient l’installation d’un abri fumeur couvert et sécurisé à proximité du parking du personnel.
La taille de l’organisation est le premier critère qui influe sur l’adoption du télétravail. Ainsi, 74% des entreprises de plus de 50 salariés autorisent aujourd’hui le télétravail. 65 % des cadres y ont recours au moins une fois par semaine ; 28 % des professions intermédiaires déclarent ainsi télétravailler et 11 % des employés bénéficient […]
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Une loi issue de plusieurs accords nationaux interprofessionnels modifie le cadre du dialogue social et renforce les actions en faveur de l’emploi des salariés expérimentés. Ces évolutions ont un impact direct sur les sujets traités dans l’entreprise et sur le rôle du CSE. Un renforcement des obligations de négociation La loi prévoit de nouvelles obligations […]
