[C] comme :

Comité de groupe

Définition

Instance d’information et de concertation au niveau du groupe de sociétés, lorsqu’il existe plusieurs entreprises juridiquement distinctes. Elle traite des questions économiques et financières communes et peut coordonner les CSE d’entreprise.

Cadre légal

Dispositions du Code du travail relatives aux groupes (création par accord ou décision unilatérale) ; articulation avec CSE centraux et d’établissement.

Bonnes pratiques

Harmoniser le calendrier d’information, mutualiser les expertises, partager les données consolidées (BDESE groupe).

Cas concret

Un comité de groupe pilote la veille sur un projet de fusion impactant plusieurs filiales.

Sources officielles

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