[C] comme :

Comité interentreprises (œuvres sociales)

Définition

Structure qui regroupe plusieurs CSE pour gérer en commun des ASC (billetterie, vacances, crèches interentreprises). Elle mutualise achats, plateformes et services pour offrir de meilleures conditions aux salariés.

Cadre légal

Conventions/accords entre CSE ; gouvernance, budget et périmètre définis contractuellement ; respect des règles URSSAF sur les avantages.

Bonnes pratiques

Procédure d’achats, critères d’attribution harmonisés, indicateurs de satisfaction et d’usage, contrôle interne.

Cas concret

Trois PME créent un CIE qui négocie des tarifs préférentiels et assure une billetterie partagée.

Sources officielles

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