Une loi issue de plusieurs accords nationaux interprofessionnels modifie le cadre du dialogue social et renforce les actions en faveur de l’emploi des salariés expérimentés. Ces évolutions ont un impact direct sur les sujets traités dans l’entreprise et sur le rôle du CSE. 

Un renforcement des obligations de négociation

La loi prévoit de nouvelles obligations de négociation collective autour de l’emploi et des conditions de travail des salariés expérimentés, qui deviennent des thèmes structurants à aborder avec l’employeur, notamment dans les entreprises de 300 salariés et plus. Ces thèmes doivent être intégrés au dialogue social quotidien des délégués syndicaux et du CSE.

L’emploi des salariés expérimentés au cœur des discussions

Les négociations porteront notamment sur :

• le recrutement des salariés expérimentés ;
• leur maintien dans l’emploi ;
• l’adaptation des conditions de travail à l’âge ;
• la transmission des compétences et du savoir-faire. 

Ces sujets croisent directement les missions du CSE en matière d’emploi, de conditions de travail et de prévention des risques.

Autres mesures à connaître

La loi introduit aussi un entretien de parcours professionnel pour accompagner l’évolution des salariés, remplaçant l’entretien professionnel classique, ainsi que des dispositifs en faveur de la reconversion et de la transition professionnelle. 

Pour aller plus loin : maîtriser la NAO dans l’entreprise

La loi renforce l’importance du dialogue social et des négociations obligatoires en entreprise. Dans ce contexte, il est essentiel que les délégués syndicaux et les élus CSE maîtrisent les règles de procédure de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO).

Juritravail propose un dossier complet pour comprendre et préparer efficacement ces négociations. Il explique notamment :

• les thèmes de négociation à aborder ;
• les documents et informations obligatoires à transmettre aux organisations syndicales ;
• la périodicité applicable (annuelle ou triennale selon les accords et la taille de l’entreprise) ;
• les étapes à respecter pour lancer la procédure et organiser les réunions.

Ce dossier est un outil pratique pour vous aider à anticiper les NAO, structurer le calendrier de négociation et accompagner vos échanges avec l’employeur en conformité avec les obligations légales.

Ce que cela implique concrètement pour le CSE

Pour les élus, cette loi suppose :

• d’anticiper les négociations lorsque l’entreprise est concernée ;
• de se saisir des sujets liés aux salariés expérimentés et aux conditions de travail dans les échanges avec l’employeur ;
• de veiller à ce que les discussions débouchent sur des mesures concrètes, adaptées aux réalités du terrain.

Votre rôle est de faire remonter les situations vécues par les salariés et d’inscrire ces sujets dans les travaux réguliers du CSE.

Article rédigé par Juritravail