Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) recense l’ensemble des risques auxquels sont exposés les salariés dans l’entreprise. Il constitue le socle de la politique de prévention en matière de santé et de sécurité au travail.
Si son élaboration relève de la responsabilité de l’employeur, le comité social et économique (CSE) occupe une place déterminante dans son contenu, son actualisation et son suivi.
Le DUERP : une obligation à la charge de l’employeur
Le DUERP doit être établi dans toute entreprise dès l’embauche du premier salarié. Il permet d’identifier les risques professionnels et de définir les actions de prévention destinées à les réduire ou à les supprimer.
L’employeur est seul responsable de son élaboration et de sa mise à jour. Il lui appartient notamment :
- d’évaluer les risques présents dans l’entreprise,
- de consigner cette évaluation dans le DUERP,
- et de mettre en œuvre les mesures de prévention adaptées.
Toutefois, lorsque l’entreprise est dotée d’un CSE, l’employeur ne peut pas élaborer ni actualiser le DUERP sans l’associer à la démarche, via la consultation notamment
Le rôle du CSE dans l’élaboration du DUERP
Le CSE ne rédige pas le DUERP et n’en assume pas la responsabilité juridique. En revanche, il est associé à l’évaluation des risques professionnels.
À ce titre, les élus peuvent contribuer à l’identification des risques en s’appuyant sur leur connaissance des conditions de travail et sur les remontées des salariés. Cette participation permet d’intégrer dans le DUERP des situations concrètes qui pourraient ne pas être identifiées uniquement à partir d’une analyse théorique des postes de travail.
Le rôle du CSE consiste donc à apporter un éclairage complémentaire, notamment sur les risques liés à l’organisation du travail, à la charge de travail ou aux conditions réelles d’exercice de l’activité.
La consultation du CSE lors de la mise à jour du DUERP
Le DUERP n’est pas un document figé. Il doit être mis à jour :
- lorsqu’une modification importante des conditions de travail intervient,
- lorsqu’un nouveau risque est identifié,
- et de manière périodique, selon l’effectif de l’entreprise.
À chaque mise à jour du DUERP, le CSE doit être consulté lorsqu’il existe. Cette consultation permet aux élus d’examiner les évolutions apportées au document et d’émettre des observations sur l’évaluation des risques et les mesures de prévention envisagées.
La consultation du CSE ne doit pas être purement formelle. Elle s’inscrit dans la mission générale du comité en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Le suivi des actions de prévention par le CSE
Le DUERP ne se limite pas à un inventaire des risques. Il sert également de base à la définition et à la mise en œuvre des actions de prévention.
Dans ce cadre, le CSE peut suivre les mesures prévues par l’employeur, s’assurer de leur mise en œuvre effective et, le cas échéant, proposer des actions complémentaires. Ce suivi contribue à inscrire la prévention des risques dans la durée et à améliorer concrètement les conditions de travail des salariés.
L’accès du CSE au DUERP
Pour exercer pleinement ses missions, le CSE doit avoir accès au DUERP. Le document doit être tenu à sa disposition afin qu’il puisse en prendre connaissance et suivre son évolution dans le temps.
L’accès au DUERP constitue une condition essentielle pour permettre au CSE de formuler des avis éclairés et d’intervenir efficacement sur les questions de santé et de sécurité au travail.
Le DUERP, un outil de dialogue entre l’employeur et le CSE
Même si l’employeur reste responsable du DUERP, l’implication du CSE contribue à renforcer la qualité de l’évaluation des risques et la pertinence des actions de prévention mises en place.
En associant le CSE à l’élaboration, à la mise à jour et au suivi du DUERP, l’entreprise favorise un dialogue structuré sur les conditions de travail et la prévention des risques professionnels.