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2020 fut l’année de la préservation de la santé au travail et 2021, celle de son aboutissement. Engagé depuis 2018, ce vaste chantier resté inachevé faute d’accord de la partie patronale sur une proposition commune des partenaires sociaux devant le COCT*, a pris un vrai tournant le 8 janvier.

*Le Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) est placé auprès du ministre chargé du Travail.

« La situation de pandémie a exacerbé l’intérêt majeur d’une réforme dans ce domaine. C’est donc cette fois sur la base d’un document d’orientation proposé par le gouvernement que la négociation sur la santé au travail officiellement ouverte au mois de juin 2020, s’est clôturée le 9 décembre en respect du calendrier gouvernemental. Après 13 séances de travail, le fruit des négociations âpres entre partenaires sociaux a permis de trouver un équilibre dans un accord national interprofessionnel ouvert (ANI, Ndlr) à la signature jusqu’au 8 janvier 2021 », a récemment annoncé la CFE-CGC dans un communiqué de presse.

Une avancée « notoire »

Par une décision unanime rendue par son comité directeur le 6 janvier, l’organisation syndicale a décidé de signer cet ANI sur la santé au travail. Il ancre la priorité de la prévention primaire en santé au travail ; une avancée notoire selon le syndicat. Il réaffirme les principes fondamentaux en matière de responsabilité de l’employeur. Le périmètre de la prévention des risques s’ouvre à l’organisation du travail tandis que les risques psychosociaux inhérents à l’activité professionnelle trouvent enfin leur place. Il renforce des outils existants et en crée de nouveaux. L’architecture du système de santé au travail proposée fait par ailleurs sortir les services de santé au travail de leur fonctionnement en électrons libres tout en renforçant leur gouvernance.

L’accord traduit la puissance d’un dialogue social renforcé entre partenaires sociaux de surcroît seulement quelques semaines après un précèdent ANI conclu sur le télétravail. Cet accord sur la santé au travail présente au demeurant l’intérêt d’une double facette : il comporte des dispositions à portée interprofessionnelle et d’autres spécifiques au secteur médico-social. Ce texte porte donc des attentes conséquentes par rapport à sa transposition dans la loi.

Néanmoins, la CFE-CGC « regrette toutefois qu’une proposition de loi ait été déposée à l’Assemblée nationale sans attendre l’expiration du calendrier fixé par les partenaires sociaux ; ce qui aurait vraiment donné à cette démarche plus de panache », conclut l’OS dans son communiqué.