L’intelligence artificielle s’installe progressivement dans les entreprises. Elle peut concerner les outils RH, la gestion des plannings, l’analyse de données, la relation client ou encore certaines tâches administratives.

Pour les élus du CSE, ce n’est pas un sujet abstrait. Dès lors qu’un outil modifie la façon de travailler, l’organisation d’un service ou les méthodes d’évaluation, il entre dans le champ du dialogue social.

L’IA peut entraîner :

• une évolution des missions ;
• une transformation de certains postes ;
• de nouveaux besoins en formation ;
• des changements dans les méthodes de contrôle ou de suivi de l’activité…

Dans ce contexte, le Comité social et économique (CSE) n’est pas un simple observateur. Il est un acteur central du dialogue social autour de ces transformations.

Pourquoi l’IA change la donne pour le CSE ?

En 2026, l’IA n’est plus expérimentale. Des outils comme ChatGPT, Gemini ou Mistral AI sont désormais intégrés à des fonctions de travail essentielles.

Leur déploiement peut avoir des effets concrets sur :

• la répartition des tâches ;
• l’évolution des métiers ;
• les besoins en formation ;
• les modalités d’évaluation ou de contrôle des salariés.

Ces évolutions suscitent des interrogations légitimes. Elles touchent directement aux attributions du CSE en matière d’organisation du travail, d’emploi, de formation et de santé-sécurité.

Le CSE doit être consulté avant tout projet d’IA

Selon le Code du travail, l’introduction de nouvelles technologies comme l’IA dans les processus de travail doit faire l’objet d’une consultation préalable du CSE, car elle peut impacter :

• l’organisation générale de l’entreprise,
• les conditions de travail,
• l’emploi et les compétences,
• la sécurité et la santé des salariés.

Autrement dit, l’employeur ne peut pas implémenter un système d’IA à grande échelle sans vous consulter et obtenir un avis motivé du CSE sur le projet.

Par exemple, des décisions de justice ont déjà confirmé que la mise en place d’outils d’IA impliquant des salariés dans leurs conditions de travail nécessite une consultation formelle du CSE, même si l’employeur considère que le projet est encore en phase “expérimentale”. 

L’impact de l’IA sur les consultations récurrentes

L’IA ne se limite pas à des projets ponctuels. Elle s’inscrit souvent dans des domaines déjà soumis à des consultations régulières, notamment :

• la formation professionnelle ;
• les évolutions de l’organisation du travail ;
• les conditions de travail et de santé ;
• les outils numériques et systèmes d’information.

Le CSE doit alors examiner les conséquences concrètes de l’IA dans le cadre de ces consultations récurrentes et analyser les effets sur les salariés.

L’IA, un nouveau sujet central du dialogue social

Le déploiement d’outils d’IA soulève des enjeux sensibles :

• utilisation des données personnelles ;
• dispositifs de surveillance ou d’évaluation automatisée ;
• sécurité informatique.

Ces questions peuvent modifier les méthodes de travail et les modalités de contrôle des salariés. Elles relèvent pleinement du dialogue social.

N’oubliez que que la consultation du CSE est obligatoire !

Dès lors qu’un projet d’IA affecte l’organisation du travail, les conditions d’emploi ou les méthodes d’évaluation, il entre dans le champ des consultations obligatoires du CSE.

L’employeur doit :

• informer précisément les élus sur les finalités et le fonctionnement du dispositif ;
• présenter ses conséquences prévisibles ;
• recueillir l’avis du CSE avant sa mise en œuvre.

La consultation ne constitue pas une formalité. Elle permet aux élus d’évaluer les risques, de formuler des propositions et de demander, si nécessaire, des garanties complémentaires.

Des accords d’entreprise commencent à émerger

Dans certaines entreprises, le dialogue social sur l’IA dépasse la simple consultation et aboutit à la conclusion d’accords collectifs.

Ces accords peuvent porter sur :

• l’usage éthique de l’IA ;
• la transparence des outils ;
• la prévention des risques de discrimination ;
• la protection des données et de la vie privée.

Cette dynamique illustre une évolution : l’IA devient un sujet structurant du dialogue social, au même titre que les grandes transformations organisationnelles.

L’IA s’inscrit dans un cadre juridique existant

L’introduction de l’intelligence artificielle ne crée pas un vide juridique. Elle touche des domaines déjà encadrés par le Code du travail : organisation du travail, emploi, formation, santé et sécurité.

Ces matières relèvent directement des attributions du CSE.

En pratique :

• tout projet d’IA ayant un impact collectif doit être intégré aux procédures d’information-consultation existantes ;
• ses effets sur l’emploi et les compétences doivent être analysés dans le cadre des consultations récurrentes ;
• les modalités d’utilisation peuvent nécessiter des adaptations organisationnelles discutées avec les représentants du personnel.

L’IA ne se situe donc pas en dehors du droit du travail : elle en active pleinement les mécanismes.

Article rédigé par Juritravail