La prévention des risques au travail est ­ devenue un combat d’endurance pour les élus. Après la table ronde du 14 octobre, Komitê-Osez Vos Droits, consacrée aux différentes formes d’épuisement professionnel, Social CSE tend de nouveau le micro à celles et ceux qui agissent sur le terrain. Chargée de projet QTE chez 3E Acante, économiste du travail et spécialiste reconnue de la santé au travail, Valérie Barca est l’une d’entre eux. Elle livre ici une lecture lucide des rapports de force, de l’évolution des missions des CSE et des leviers encore possibles pour remettre le travail réel au cœur du dialogue social.

Vous accompagnez les instances représentatives du personnel (IRP) depuis plus de 35 ans. Comment ont évolué les demandes des CSE ?

Les demandes ont profondément évolué. À mes débuts, dans les années 1990, les CE concentraient leurs combats sur la question économique – notamment ceux à majorité CGT. À savoir, la répartition de la valeur ajoutée, ­ l’iniquité de cette répartition, les logiques purement financières… Mais très vite, nous avons pris conscience que ces leviers étaient insuffisants. Le pouvoir de décision de l’employeur sur ces questions est juridiquement quasi inaltérable. J’ai d’ailleurs souvenir du constat d’un inspecteur du travail qui œuvrait dans un contexte de PSE au sein d’une entreprise multisite, pourtant rentable. Il m’avait indiqué avec amertume ceci : « Aucune loi en France n’interdit à une filiale qui fait des bénéfices de fermer. » Les années 90, qui ont marqué le début de mon apprentissage, étaient aussi rythmées par une vague de plans sociaux. Juste avant les élections de 1993, Martine Aubry (ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle de 1991 à 1993, puis ministre de l’Emploi et de la Solidarité de 1997 à 2000, NDLR) avait instauré une législation solide pour accompagner les plans sociaux. Avec quelques collègues, nous avions développé des stratégies contentieuses sur les mesures de soutien non conformes à la loi. L’enjeu ? Contraindre les entreprises à rouvrir la discussion sur le fond des projets. Soit les dispositifs proposés étaient mis en place, soit nous incitions les élus à se rendre au tribunal. En parallèle, nous avons vu émerger un autre terrain de lutte, pour les organisations syndicales (OS) : la santé, la sécurité, les conditions de travail. La création puis le renforcement des CHSCT ont permis de mettre en lumière l’impact des suppressions de postes non seulement sur l’emploi, mais aussi sur l’intégrité physique, la sécurité, la ­ santé mentale. À cette époque, l’obligation de résultat en matière de sécurité était très structurante. Ce n’est pas un hasard si les ordonnances Macron ont affaibli cette dynamique avec la fusion des instances générant l’augmentation du périmètre des IRP, la baisse des moyens, l’éloignement du terrain… Obligatoires dès 50 salariés, les anciens CHSCT ont perdu leur person­nalité juridique et morale ; la proximité opérationnelle des élus avec les acteurs locaux s’est étiolée et l’obligation de résultat de l’employeur sur le volet sécurité a été amoindrie. À la SNCF, par exemple, la commission SSCT peut couvrir jusqu’à 3 000 collaborateurs (vs un CHSCT par établissement auparavant). La prévention des risques professionnels, y compris les RPS, se fait pourtant au plus près du terrain, en prise avec le travail réel. Ce qui est sûr, c’est que les employeurs ne peuvent plus mettre sous le tapis les problématiques de santé mentale, même si tout est fait pour ne jamais questionner l’organisation de l’entreprise. En outre, ils disposent de moyens que les IRP et les OS n’ont pas.

Peut-on dater la ­ dégradation du dialogue social à la publication des ordonnances Macron ?

Le dialogue social n’a jamais été uniforme et dépend beaucoup des cultures­ d’entreprise. En revanche, depuis les ordonnances, les comités sont confrontés à une explosion des sujets à couvrir (avec des ordres du jour abordant plus de 50 points !), sans avoir le temps de les traiter. Les CSE ont été mis en place en 2019-2020 avec des élus issus majoritairement des anciens CE, et moins des ­anciens CHSCT. Beaucoup ont craint que les sujets santé-­sécurité passent au second plan. Ce que personne n’avait anticipé, c’est l’arrivée brutale de la crise sani­ taire. Du jour au lendemain, des élus fraîchement installés ont été plongés dans la gestion de l’hygiène, de la sécurité, des protocoles sanitaires, sans formation­ préalable. Un contexte extrêmement dur, mais fondateur : les instances ont pris conscience, durablement, de l’importance cruciale de ces sujets. Ainsi, sur certains sites de production, les directions, préoccupées par la contamination des cadres, prévoyaient des femmes de ménage toutes les 2 heures, et rien sur les sites de production. Une période à la fois difficile et passionnante en termes d’implication des IRP…

Depuis la fusion des instances, observe-t-on un appauvrissement ou une profes­sionnalisation des élus ?

Cela varie considérablement selon la typologie et la taille de l’entreprise. Mais globa­lement, on observe une montée en puissance de la formation des membres de l’instance. La formation obligatoire des élus dans les domaines SSCT, financée par l’employeur, a joué un rôle essentiel. Les élus restent les plus fins connaisseurs de leur entreprise et des risques auxquels sont exposés les collabo­rateurs. Nous leur transmettons des outils méthodo­logiques très concrets : guide ­ d’entretiens semi-­directifs avec les salariés (outil pour identifier les contraintes du quotidien, leurs ressources, utile aux CSE pour décrypter les cas de souffrances au travail, ­ l’approche des RPS et les risques socio-organisationnels) ; grilles d’analyse du travail réel, ­ méthodes d’enquête… Cela leur permet d’agir en prévention, de ne pas rester enfermés dans l’explication individualisante de la souffrance – par exemple, autour du « manager toxique » – mais de remonter à l’organisation du travail qui produit ces situations. À la suite de nos interventions, les élus doivent être mieux armés pour mener des enquêtes, des inspections en prévention de situations dégradées….

Comment les CSE peuvent-ils mieux articuler budgets ASC et AEP pour faire de la QVCT un levier stratégique ?

La réforme a modifié les règles de financement des expertises. Celles intitulées « projet important » et « orientations stratégiques » sont désormais cofinancées à 20 % par le CSE. Le budget AEP sert précisément à prendre en charge cette quote-part, mais aussi les frais d’avocats pour faire valoir les droits du comité. Et lorsqu’un projet de réorganisation est en cours et que le budget est insuffisant, l’employeur peut être amené à financer à 100 % l’expertise, si aucun transfert de reliquat n’a été effectué vers le budget ASC*.

La prévention primaire reste souvent absente. Comment ramener les directions sur ce terrain ?

Par la méthode du terrain. Il faut aller au plus près des équipes, du travail réel, grâce à des entretiens individuels et collectifs, des observations de travail… Les managers parlent du travail prescrit. Les salariés, eux, parlent du travail vécu. Ces échanges sont souvent d’une richesse incroyable. Les collaborateurs ont rarement l’occasion de s’exprimer réellement sur leur travail.­ Lorsqu’on leur en donne l’espace, la parole ­ déborde, parfois longtemps, tant la souffrance a besoin d’être entendue. En 2024, j’ai souvenir d’une dame que j’ai eu beaucoup de mal à convaincre d’échanger car ses journées étaient très chargées. Elle est finalement venue contrainte et forcée en m’indiquant qu’elle n’avait que 30 minutes à m’accorder. Deux heures après, nous y étions toujours !

Pourquoi la réforme des retraites a-t-elle cristallisé autant de colère ?

Parce que les salariés sont globalement mal au travail. Et c’est d’autant plus vrai en France par rapport à d’autres pays européens « comparables ». Les conditions physiques et psychosociales sont particulièrement dégradées chez nous, révèlent toutes les enquêtes Eurostat. D’ailleurs, la France enregistre le taux d’accidents mortels au travail le plus élevé, en comparaison avec nos voisins européens. La perception du pouvoir d’agir du travailleur est extrêmement faible : le management vertical y est pour beaucoup. Alors demander six à huit mois de travail en plus à des équipes déjà épuisées physi­quement et psychi­quement, leur est insupportable. Les décideurs se sont focalisés sur l’âge légal sans jamais traiter sérieusement la question de l’usure professionnelle.

Le cadre réglementaire peut-il réellement changer la donne ?

Il peut changer la donne­ lorsqu’il est contrôlé. Sans cela, les dirigeants se sentent tout puissants. Sur certains grands chantiers, comme ceux des Jeux olympiques, l’anticipation des accidents du travail a ­ fonctionné. La présence systématique de l’inspection du travail a permis une véritable prévention. Mais sur de nombreux sites, notamment industriels, le manque d’inspecteurs est criant. ­ Certains territoires restent sans inspection pendant plusieurs années. Le b.a.-ba réglementaire n’est alors même plus appliqué. L’État doit aussi se saisir de ces questions dans les TPE.

Faut-il encore croire à la prévention ?

Sauf à considérer qu’il est normal de mourir au travail, on ne peut que continuer à garder la foi. J’ai eu l’occasion, dans une enseigne de bricolage, de ­ demander à un ingénieur­ Carsat d’expliquer le rôle de son organisme. En 2017-2018, on recensait près de 1 000 morts par an. Cette personne avait comparé ce chiffre avec celui des morts de la grippe. Mais la grippe est une maladie, ce que n’est pas censé être le travail ! Ce qui me rend prudemment optimiste, c’est la montée en visi­bilité des familles de victimes, la constitution de collectifs, la médiatisation. Parallèlement, l’Assurance­ maladie révèle que la fréquence des accidents diminue, mais que leur gravité augmente. C’est le signe d’une sous-­déclaration massive. Plus que jamais, il faut continuer à se ­battre.

* Chaque année, après la clôture des comptes, le CSE peut décider de transférer 10 % de l’excédent annuel d’un des budgets (budget de fonctionnement ou budget des activités sociales et culturelles) vers un autre (c. trav. art. L. 2315-61 ; c. trav. art. L. 2312-84).

Pour en savoir + | Le parcours de Valérie Barca en bref


Économiste de formation, Valérie Barca est issue d’un parcours académique et professionnel profondément ancré dans l’analyse du travail. Après des études en sciences économiques, elle soutient un doctorat en économie du travail, dévolu aux conséquences de la déréglementation du transport aérien sur les rapports sociaux, avec une comparaison entre les États-Unis et l’Europe. Elle débute ensuite comme statisticienne à l’OCDE. En 1990, elle rejoint le cabinet Secafi où elle accompagne pendant douze ans des CSE dans l’analyse de leur situation économique et sociale, puis en dirigeant une équipe spécialisée dans le ­ secteur des transports. En 2003, elle intègre le CCE d’Air France en qualité d’économiste du travail, à une période charnière marquée par la fusion avec KLM. Elle y découvre de plein fouet l’impact de l’organisation du travail sur la santé des salariés, les enjeux de productivité, de charge de travail et des risques psychosociaux. Elle travaille alors en lien étroit avec des ergonomes, sociologues du travail… C’est aussi la période où est publié le rapport Gollac ambitionnant de réduire les risques d’origine psychosociale au travail. Elle quitte le CCE d’Air France en 2013 lors d’un plan de départs volontaires pour rejoindre des amis ayant créé un cabinet de conseil auprès des CSE. Dans une réflexion collective, Valérie Barca se consacre alors à identifier ce qui peut être amélioré en matière de santé au travail de concert avec les IRP. L’employeur a une obligation de résultats en ce qui concerne la prévention des risques. Il faut donc saisir l’opportunité de rendre le rapport de force plus positif et d’influer sur les organisations. Le cabinet Acante obtient ensuite l’agrément CSSCT, développe son activité, puis se rapproche du Groupe 3E qui couvre l’ensemble des champs d’expertises utiles aux représentants du personnel. Valérie Barca officie depuis comme chargée de projet QTE au sein de la structure 3E Acante.

Article rédigé par Aude Aboucaya