Le remplacement d’outils de gestion des RH par intelligence artificielle (IA) constitue-t-il l’introduction d’une nouvelle technologie imposant la consultation du comité social économique, ou s’inscrit-il dans une continuité technologique sans obligation de consultation?
La jurisprudence se construit au fil des décisions des juridictions de fond, en attendant celle de la Cour de cassation. Celle du tribunal judiciaire de Nanterre rendue le janvier donne raison à l’instance de cette entreprise qui avait décidé de remplacer un outil de recensement des compétences et de génération de CV de ses salariés par deux nouveaux logiciels utilisant l’IA. Arguant que l’outil antérieur était déjà en partie automatisé, la direction avait estimé que les nouveaux logiciels avec IA n’introduisaient pas une nouvelle technologie et qu’en conséquence il n’était pas nécessaire de consulter le CSE qui avait toutefois été informé. Le juge na pas été de cet avis. Il retient en effet que les nouveaux logiciels vont, contrairement aux précédents, s’imposer à tous les salariés et, dans les pratiques internes, alimenter les entretiens dévaluation, et très utilisés pour affecter les salariés sur des missions chez les clients. Autant d’éléments qui signalent l’introduction d’une nouvelle technologie.
Article rédigé par Emmanuel Franck
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