Acquit est un service en ligne de mise en conformité des activités sociales et culturelles (ASC) pour les CSE. Depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 3 avril 2024 (n° 22-16.812), conditionner l’accès aux ASC à une ancienneté minimale est illégal. L’URSSAF applique une tolérance jusqu’au 31 décembre 2026 : les CSE disposent donc d’une fenêtre pour revoir leurs règles d’attribution.
Acquit accompagne les élus en trois étapes : détection des critères à risque dans le règlement actuel, simulation d’une redistribution par quotient familial à budget constant (qui gagne, qui perd, quel montant par tranche), puis génération du nouveau règlement d’attribution et du dossier de preuve à présenter en cas de contrôle. Sans saisie manuelle : le CSE dépose la DSN mensuelle que son logiciel de paie (Silae, PayFit, Cegid, Sage…) produit déjà, et Acquit pré-remplit la simulation avec les effectifs, les rémunérations et les enfants à charge.
Conçu pour des trésoriers et secrétaires de CSE bénévoles, sans compétence juridique requise. Un diagnostic gratuit sur acquit.fr/diagnostic indique en cinq minutes si le règlement comporte des critères à risque. Abonnement annuel de 590 à 1 490€ selon l’effectif de l’entreprise.
Il y a un domaine où le CSE peut donner des ordres au patron ; c’est celui de la gestion des activités sociales et culturelles. Celles-ci ne se limitent pas aux seuls chèques-cadeaux de fin d’année, elles englobent en réalité des prestations aussi variées que la gestion de la salle de sport, l’organisation de la […]
Acquit est un service en ligne de mise en conformité des activités sociales et culturelles (ASC) pour les CSE. Depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 3 avril 2024 (n° 22-16.812), conditionner l’accès aux ASC à une ancienneté minimale est illégal. L’URSSAF applique une tolérance jusqu’au 31 décembre 2026 : les CSE disposent donc […]
MSC Croisières ouvre aujourd’hui les ventes de ses itinéraires Alaska pour l’été 2028. La troisième saison de MSC Croisières en Alaska débutera le 24 avril 2028. MSC Poesia effectuera ensuite des croisières de 7 nuits au départ de Seattle jusqu’au 18 septembre 2028, permettant aux voyageurs de découvrir les glaciers majestueux de l’Alaska, sa faune luxuriante, ses […]
