Depuis le 1er janvier 2026, les CSE peuvent proposer deux nouvelles activités culturelles exonérées de cotisations sociales. L’Urssaf signale, dans ses actualités du 29 janvier, que les plateformes de réductions tarifaires et les abonnements à une bibliothèque numérique sont désormais exonérés de cotisations.
Maintenant logées à la même enseigne que les cartes de réduction, les plateformes de réduction assurent l’obtention de tarifs réduits auprès de diverses enseignes. Seuls les contenus exclusivement culturels des bibliothèques numériques donnent droit à un abonnement exonéré.
À savoir les livres, bandes dessinées, revues, documents écrits, sonores ou visuels préenregistrés, ainsi que les cours. Sauf ceux en ligne avec un professeur qui ne sont pas considérés comme des activités culturelles. Dans ce cas, la fraction de l’abonnement à des contenus non culturels est soumise à cotisations, pour peu qu’elle soit isolable à l’intérieur de l’abonnement.
Article rédigé par Emmanuel Franck
Du 3 juillet au 30 août, le parc féerique prolonge ses horaires et reste ouvert jusqu’à 22 h la plupart des soirs Ce matin, la princesse Pardijn a coupé le ruban du tout nouvel Efteling Summer Festival, déclarant ainsi l’ouverture « royale » de l’été au parc Efteling. Jusqu’au 30 août, le parc d’attractions au […]
Acquit est un service en ligne de mise en conformité des activités sociales et culturelles (ASC) pour les CSE. Depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 3 avril 2024 (n° 22-16.812), conditionner l’accès aux ASC à une ancienneté minimale est illégal. L’URSSAF applique une tolérance jusqu’au 31 décembre 2026 : les CSE disposent donc […]
Le 10 septembre prochain, le Château de Champvallins accueillera le salon Gift & CSE, un rendez-vous incontournable dédié aux élus de CSE à la recherche de nouvelles idées et de partenaires de confiance. Dans un cadre d’exception, les visiteurs pourront découvrir une sélection d’exposants spécialisés dans les cadeaux, loisirs, voyages, billetterie, événements et services destinés […]
