© Shutterstock
Par Valérie Pontif
Jusqu’à l’expiration de l’état d’urgence sanitaire, le recours à la visioconférence pour les réunions du CSE a été étendu. Ce recours est possible pour toute réunion des instances représentatives du personnel, après simple information des membres du CSE par l’employeur. Le recours à la messagerie instantanée est possible en cas d’impossibilité de recourir à la visioconférence, aux conférences téléphoniques et dans le cas où un accord le prévoit. Toutefois, les élus ont la possibilité de s’opposer à la majorité (de ceux appelés à siéger) au plus tard 24 heures avant le début de la réunion au recours à la conférence téléphonique ou à la messagerie instantanée pour les informations et consultations menées dans le cadre des licenciements collectifs, de la mise en œuvre des accords de performance collective, des accords portant rupture conventionnelle, ou encore du dispositif spécifique d’activité partielle. Pour rappel, en temps normal, le recours à la visioconférence est limité à 3 réunions par année civile, indique le Code du travail. Un accord conclu entre l’employeur et les membres du CSE peut toutefois prévoir un recours plus large à la visioconférence.
Ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel et décret n° 2020-1313 du 3 décembre 2020.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur doit mettre en place un règlement intérieur. Mais ce document ne peut pas entrer en vigueur sans consultation préalable du comité social et économique (CSE). Les représentants du personnel compétents au niveau de l’établissement doivent être consultés lorsque l’entreprise comporte plusieurs établissements distincts. Pour vous, élus du […]
Dans un arrêt rendu le 3 décembre 2025, la Cour de cassation apporte plusieurs précisions sur l’exercice du droit d’alerte, que tout membre d’un CSE peut actionner lorsqu’il a connaissance d’une atteinte aux droits des personnes. Dans l’affaire en question, des membres d’un comité avaient exercé leur droit d’alerte pour soutenir un salarié qui avait […]
Lors des élections du Comité social et économique (CSE), les organisations syndicales doivent respecter une règle importante : la représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats. Autrement dit, les listes doivent refléter la proportion de femmes et d’hommes présents dans le collège électoral concerné. Cette règle vise à garantir une […]
