Comment mettre en place un forfait Mobilités Durables ?

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Céline Bauer est présidente du groupe de travail ressources humaines d’Absoluce (730 collaborateurs, CA de 66 M€), réseau de 24 cabinets indépendants d’expertise comptable, d’audit et de conseil, répartis sur 55 sites sur toute la France.  Elle présente les nouveautés du forfait Mobilités durables.

Depuis mai 2020, l’employeur a la possibilité d’attribuer aux salariés privilégiant les modes de transports à mobilité douce une indemnité exonérée de cotisations dans la limite de 500 € / an et /salarié pour le trajet depuis leur résidence principale à leur lieu de travail. L’employeur peut prendre en charge les frais de transports des salariés recourant aux transports en commun (hors prise en charge obligatoire des frais d’abonnement) ; au vélo, électrique ou mécanique ; au covoiturage en tant que passager ou conducteur… En janvier 2022, le forfait mobilités durables concernera également les engins de déplacement personnel motorisé (EDPM) comme les trottinettes, skateboards électriques ou gyro-roues. La mise en place du forfait mobilités durables peut être prévue par un accord d’entreprise ou de branche. En l’absence d’accord, l’employeur peut rédiger une décision unilatérale après acceptation du CSE.

L’histoire du 1er mai en France : des luttes ouvrières à la fête du travail

Chaque année, le Fête du Travail est célébré comme un jour férié et symbolique. Mais derrière cette date se cache une histoire riche, marquée par des luttes sociales, des revendications ouvrières et des avancées majeures pour les droits des travailleurs. Des origines internationales L’histoire du 1er mai trouve ses racines aux États-Unis, avec les manifestations de 1886 […]

Règlement intérieur : ce que vous devez vérifier avant de rendre votre avis

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur doit mettre en place un règlement intérieur. Mais ce document ne peut pas entrer en vigueur sans consultation préalable du comité social et économique (CSE). Les représentants du personnel compétents au niveau de l’établissement doivent être consultés lorsque l’entreprise comporte plusieurs établissements distincts. Pour vous, élus du […]

Jurisprudence : Précisions sur l’exercice du droit d’alerte

Dans un arrêt rendu le 3 décembre 2025, la Cour de cassation apporte plusieurs précisions sur l’exercice du droit d’alerte, que tout membre d’un CSE peut actionner lorsqu’il a connaissance d’une atteinte aux droits des personnes. Dans l’affaire en question, des membres d’un comité avaient exercé leur droit d’alerte pour soutenir un salarié qui avait […]