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À l’occasion des JO & JO paralympiques 2024, mais aussi de la Coupe du monde de rugby 2023, Bercy a élargi les possibilités d’attribution de bons d’achat et de cadeaux par les CSE.
Ce qu’il faut comprendre ? À titre exceptionnel, les ouvrants droit du CSE pourront bénéficier en 2023 de places pour assister aux épreuves de la Coupe du monde de Rugby en 2023 et aux JO 2024, sans que le financement des billets ne soit assujetti aux prélèvements sociaux et fiscaux. En pratique, les CSE ont l’opportunité d’allouer à leurs salariés des dotations et cadeaux en nature dédiés (prestations associées, transport, hébergement, cadeaux divers…) au titre de ces événements. L’avantage en nature résultant de l’attribution de ces cadeaux et bons d’achat se voit exclu de l’assiette des cotisations et contributions sociales.
Concrètement, ça donne quoi ? Exceptionnellement, le plafond d’exemption applicable aux bons d’achat et cadeaux liés à ces évènements sera porté à 25 % du plafond mensuel de la sécurité sociale : à savoir 917 €/ salarié en 2023, soit 5 fois plus que le plafond d’exonération des autres avantages accordés par les CSE.
Cerise sur le gâteau : les CSE continuent en plus à accorder l’ensemble des autres avantages au titre des autres événements Urssaf (naissances, mariage, retraite, Noël, rentrée…). Pour rappel, en 2023, le plafond est fixé à 183,30 € / bénéficiaire et / évènement.
L’enjeu d’un tel dispositif ? Encourager la participation la plus large du public à ces deux événements majeurs.
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